Agenda parlementaire
Semaine 07 - février 2011
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Lundi 14 février 2011
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09:00 / 14.02.201109:0014.02.2011
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE) · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Délégation luxembourgeoise auprès de la COSAC · Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues sur la situation internationale
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Echange de vues avec M.Jean Asselborn, Ministre des Affiares étrangères - sur le sommet de l'OSCE (Astana, décembre 2010) - sur la ratificationd es conventions du Conseil de l'Europe par le Luxembourg (demande du groupe DP du 1er février 2011)
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Dossier parlementaire n°6214 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2009-2010)
- - Rapporteur : Monsieur Camille Gira
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Prise de position sur le projet de programme national de réforme du Gran-Duché de Luxembourg dans le cadre de la stratégie Europe 2020
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Position de la commission sur la demande d'entrevue de l'APSOL
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Dossier parlementaire n°6218 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la circulation des personnes et l'immigration et la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection
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Compte rendu de la réunion des Présidents des délégations auprès de la COSAC (Budapest, le 11 février 2011)
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Liste des documents communiqués par la Commission européenne entre le 5 et le 11 février 2011
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Divers
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10:30 / 14.02.201110:3014.02.2011
Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Fonctionnement de l'Autorité nationale de Sécurité (ANS)
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14:30 / 14.02.201114:3014.02.2011
Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues dans le cadre de la visite de S. E. M. Jean-René Germanier, Président du Conseil national de la Confédération suisse
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14:30 / 14.02.201114:3014.02.2011
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 18 janvier 2011
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Entrevue avec Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures au sujet de: - la rénovation de l'Athénée du Luxembourg - structure provisoire - l'évacuation des boues de hauts-fourneaux
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Rapport de la Cour des comptes sur l'observation de divers articles de la loi sur le financement des partis politiques - exercice 2009 - Présentation du rapport par la Cour des comptes
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Divers
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Mardi 15 février 2011
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09:00 / 15.02.201109:0015.02.2011
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Dossier parlementaire n°6141 : Projet de loi portant approbation - de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006
- - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'une série d'amendements
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Entrevue avec des représentants de Transgender Lëtzebuerg
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Mercredi 16 février 2011
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09:00 / 16.02.201109:0016.02.2011
Commission des Pétitions
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Pétition n° 279 concernant la sauvegarde du diplôme d'Ingénieur Industriel à l'Université du Luxembourg - Echange de vues avec des représentants de l'Université du Luxembourg
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09:00 / 16.02.201109:0016.02.2011
Commission juridique
nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Dossier parlementaire n°6128 : Projet de loi concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales de sociétés cotées et portant transposition de la directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
- - Rapporteur: M. Léon Gloden - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°6138 : Projet de loi portant incrimination des entraves à l'exercice de la justice et portant modification du code pénal et du code d'instruction criminelle
- - Rapporteur: M. Gilles Roth - Echange de vues sur la notion de l'autorité administrative
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10:00 / 16.02.201110:0016.02.2011
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2-
Suivi de la réunion du 10 janvier 2011
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Entretien avec M. Vincent Theis, délégué luxembourgeois auprès du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
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Compte rendu de l'entrevue avec le Président de la Chambre des Députés
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10:30 / 16.02.201110:3016.02.2011
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 2 février 2011
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Dossier parlementaire n°5888 : Projet de loi relative à la chasse
- - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Continuation de l'examen du projet de loi
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Divers
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14:00 / 16.02.201114:0016.02.2011
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Dossier parlementaire n°5888 : Projet de loi relative à la chasse
- - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Continuation de l'examen du projet de loi
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Dossier parlementaire n°6213 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE
- - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°6224 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) N°850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE
- - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°6241 : Projet de loi portant exécution et sanction du règlement (CE) N° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°6242 : Projet de loi portant exécution et sanction de certains règlements communautaires relatifs aux installations contenant certains gaz à effet de serre fluorés
- - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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14:30 / 16.02.201114:3016.02.2011
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Questions administratives
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Divers
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Jeudi 17 février 2011
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09:00 / 17.02.201109:0017.02.2011
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 février 2011
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Projet de Programme national de réforme du Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre de la stratégie Europe 2020 (PNR 2020) - Examen du volet concernant la Santé et la Sécurité sociale
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09:00 / 17.02.201109:0017.02.2011
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 janvier 2011
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Projet de Programme national de réforme du Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre de la stratégie Europe 2020 - Examen des aspects relevant directement du domaine de compétences de la commission
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Dossier parlementaire n°5881A : Projet de loi portant introduction d'un Code de la consommation
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat du 15 février 2011
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L'avenir des usines et des salariés d'ArcelorMittal à Schifflange et Rodange (demande de mise à l'ordre du jour du groupe parlementaire CSV du 8 février 2011)
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Divers
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10:30 / 17.02.201110:3017.02.2011
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Echange de vues avec Monsieur le Ministre des Finances sur les implications du "semestre européen"
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Divers
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10:30 / 17.02.201110:3017.02.2011
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues avec Mme Barbara Ischinger, Directrice de la Direction de léducation de lOCDE
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14:30 / 17.02.201114:3017.02.2011
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 2 février 2011
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Rapport sur le 12e Sommet de la Grande Région du 24 janvier 2010 par Monsieur Carlos Guedes, Direction à la Grande Région, Ministère de l'Intérieur et à la Grande Région
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Etat des dossiers actuels
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Organisation de la Conférence sur la mobilité et le transport dans la Grande Région
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Divers
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14:30 / 17.02.201114:3017.02.2011
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 3 février 2011
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Analyse du document européen suivant: COM(2011) 5 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Examen à mi-parcours des programmes européens de radionavigation par satellite - Rapporteur: M. Lucien Thiel
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Projet de Programme national de réforme du Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre de la stratégie Europe 2020 (PNR 2020) - Examen des volets concernant la Commission
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Divers
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