Agenda parlementaire
Semaine 36 - septembre 2008
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Dimanche 07 septembre 2008
Lundi 08 septembre 2008
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09:00 / 08.09.200809:0008.09.2008
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Délégation à l'Assemblée Parlementaire de l'OTAN
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues sur la situation internationale
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Echange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, sur la situation en Géorgie
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Dossiers européens - Suivi des documents B qui sont dans la compétence de la commission COM (2008) 379 - Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Rapport annuel 2008 sur les politiques de développement et d'aide extérieure de la Communauté européenne et leur mise en oeuvre en 2007 - rapporteur : M. Marc Angel COM (2008) 449 - Rapport de la Commission - Direction générale de l'aide humanitaire (ECHO) - Rapport annuel 2007 SEC (2008) 1991 - Commission Staff Working paper European Consensus on Humanitarian Aid - Action Plan - rapporteur : M. Marc Angel SEC (2008) 2109 - Projet de décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de Justice, de la Cour des Comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des Régions relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office des publications de l'Union européenne
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Divers
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Mardi 09 septembre 2008
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09:00 / 09.09.200809:0009.09.2008
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Dossier parlementaire n°5859 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
- - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Mercredi 10 septembre 2008
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09:00 / 10.09.200809:0010.09.2008
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Adoption des procès-verbaux des 17 et 18 juin 2008
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Dossier parlementaire n°5787 : Projet de loi portant 1. fixation des conditions d'engagement et de travail des chargés d'éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. fixation des modalités, du programme et du déroulement de la formation spécifique des chargés d'éducation à durée indéterminée et à durée déterminée et à tâche complète ou partielle, 3. création d'une réserve nationale de maîtres-auxiliaires pour les établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 4. fixation de la rémunération des chargés d'éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle ainsi que des maîtres-auxiliaires à tâche complète ou partielle, 5. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique
- - Examen du texte et de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°5884 : Projet de loi portant création d'un Institut national des langues et portant modification a) de la loi du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg; b) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; c) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.
- - Examen du texte
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Divers
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09:00 / 10.09.200809:0010.09.2008
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Dossier parlementaire n°5716 : Projet de loi sur le dépôt par voie électronique auprès du registre de commerce et des sociétés modifiant - le titre I de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, et - la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Jeudi 11 septembre 2008
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14:30 / 11.09.200814:3011.09.2008
Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues dans le cadre de la visite officielle de S.E. Monsieur Herman Van Rompuy, Président de la Chambre des Représentants du Royaume de Belgique
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15:45 / 11.09.200815:4511.09.2008
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Avis de la commission sur la participation luxembourgeoise à une mission d'observation des élections présidentielles en Azerbaïdjan (15 octobre 2008)
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Vendredi 12 septembre 2008
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10:30 / 12.09.200810:3012.09.2008
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues dans le cadre de la visite officielle du Bureau du Landtag de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, sous la conduite de Madame Regina Van Dinther, Présidente du Landtag
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