Dimanche 25 novembre 2007

Lundi 26 novembre 2007

• 10:30  /  26.11.2007

  10:30

  26.11.2007

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Centre militaire de Diekirch
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Echange de vues avec M. Jean-Louis Schiltz, Ministre de la Défense, sur la participation luxembourgeoise à l'opération militaire de l'Union européenne (EUFOR Tchad / RCA) en soutien des Nations Unies au Tchad et en République centrafricaine (MINURCAT)

  2. Visite du Centre militaire de Diekirch

• 14:00  /  26.11.2007

  14:00

  26.11.2007

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5700 : Proposition de loi portant réglementation du financement des partis politiques

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du volet relatif à la comptabilité des partis politiques en présence d'un responsable de la fiduciaire chargée de l'élaboration du plan comptable uniformisé

Mardi 27 novembre 2007

• 09:00  /  27.11.2007

  09:00

  27.11.2007

  Commission du Travail et de l'Emploi

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 novembre 2007

  2. Dossier parlementaire n°5239 : Projet de loi portant réforme de l'Inspection du travail et des mines

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°5242 : Projet de loi portant création d'un Comité permanent du travail et de l'emploi et d'une instance de conciliation individuelle et portant ajout d'un titre V au Livre VI du Code du travail

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Dossier parlementaire n°5240 : Projet de loi portant approbation des Conventions Internationales du Travail n° 115, 119, 120, 127, 129, 136, 139, 148, 149, 153, 161, 162, 167, 170, 171, 174, 176, 177, 178, 183 et 184 et des Protocoles relatifs aux Conventions 81 et 155

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  5. Dossier parlementaire n°5144 : Projet de loi relative à la lutte contre le chômage social

     • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen du projet de loi amendé et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
• 09:00  /  27.11.2007

  09:00

  27.11.2007

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5800 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008

     • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des chambres professionnelles

Mercredi 28 novembre 2007

• 09:00  /  28.11.2007

  09:00

  28.11.2007

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5588 : Projet de loi portant 1. réglementation de quelques méthodes particulières de recherche 2. modification de certaines dispositions du Code pénal et du Code d'instruction criminelle

     • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Continuation de l'examen du projet de loi
  2. Dossier parlementaire n°5563 : Projet de loi relative à l'accès des magistrats et officiers de police judiciaire à certains traitements de données à caractère personnel des personnes morales de droit public et portant modification du code d'instruction criminelle et de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 13:30  /  28.11.2007

  13:30

  28.11.2007

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 octobre 2007

  2. Présentation des résultats de l'étude PIRLS

  3. Divers

• 14:30  /  28.11.2007

  14:30

  28.11.2007

  Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5748 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique - Rapporteur: M. Lucien Clement - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Questions européennes Document COM (2007) 621 Communication de la Commission - Agenda pour un tourisme européen compétitif et durable - Examen du document

• 16:00  /  28.11.2007

  16:00

  28.11.2007

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Avis de la Commission sur la prolongation de la participation luxembourgeoise à la mission de police en Bosnie-Herzégovine

  2. Dossier parlementaire n°5400 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Examen et adoption du projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°5785 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire et modifiant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, b) la loi modifiée du 28 juillet 1973 réglant l'usage des armes et autres moyens de contrainte par les membres de la force publique dans la lutte contre la criminalité, c) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat, d) la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations de maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales, e) la loi du 31 mai 1999 portant création de la police grand-ducale et d'une inspection générale de la police, f) la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

Jeudi 29 novembre 2007

• 09:00  /  29.11.2007

  09:00

  29.11.2007

  Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5695 : Projet de loi-cadre sur l'eau

     • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Continuation des travaux
• 09:00  /  29.11.2007

  09:00

  29.11.2007

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 8 et 25 octobre 2007

  2. Dossier parlementaire n°5516 : Projet de loi relatif à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et à la création d'un cadre général pour la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits modifiant le code pénal, la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures, la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes et accises, la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de Commissaire du Gouvernement, portant création d'un Service de l'Energie de l'Etat, et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport, la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique, la loi du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits et abrogeant la loi du 22 mars 2000 relative à la création d'un Registre national d'accréditation, d'un Conseil national d'accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité et d'un organisme luxembourgeois de normalisation, modifiant la loi du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de Commissaire du Gouvernement, portant création d'un Service de l'énergie de l'Etat, et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

     • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Elaboration d'une série d'amendements
  3. Dossiers européens

• 09:00  /  29.11.2007

  09:00

  29.11.2007

  Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire · Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Echange de vues en vue de la préparation d'un débat d'orientation au sujet de la Grande Région

• 11:00  /  29.11.2007

  11:00

  29.11.2007

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5806 : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo (KFOR) - Avis de la Conférence des Présidents

  2. Dossier parlementaire n°5807 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (FIAS) - Avis de la Conférence des Présidents

  3. Travaux parlementaires

Vendredi 30 novembre 2007

• 09:00  /  30.11.2007

  09:00

  30.11.2007

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5797 : Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

     • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Suite de l'examen du projet de loi
• 14:30  /  30.11.2007

  14:30

  30.11.2007

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5800 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008

     • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption du projet de rapport

Samedi 01 décembre 2007