Lundi 17 septembre 2007

• 09:00  /  17.09.2007

  09:00

  17.09.2007

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues sur la situation internationale

  2. Avant-projet de loi sur la libre circulation des personnes et l'immigration - Analyse de l'avant-projet de loi

  3. Listes des documents communiqués par la Commission européenne entre le 1er et le 31 juillet 2007 et le 1er et le 31 août 2007

  4. Divers

• 14:30  /  17.09.2007

  14:30

  17.09.2007

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 16 et du 19 juillet 2007

  2. Examen de 12 décisions de passer-outre (courrier électronique du 19 juillet 2007)

  3. Discussion sur l'interprétation de l'article 99 de la Constitution (suite à la réunion du 19 juillet 2007 - 8.30 heures)

  4. Examen des offres des réviseurs d'entreprises pour le contrôle des comptes de la Cour des Comptes (courrier électronique du 10 août 2007)

  5. Dépassements de crédits (courrier électronique du 20 juillet 2007)

  6. Divers - Invitation du Parlement européen (18 et 19 décembre 2007) - Grands projets d'infrastructure (suite au dépôt des listes - courriers électroniques des 16 et 26 juillet 2007)

Mardi 18 septembre 2007

• 09:00  /  18.09.2007

  09:00

  18.09.2007

  Commission du Travail et de l'Emploi

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 3 et 10 juillet 2007

  2. Etat actuel d'avancement des projets de loi pendants devant la Commission du Travail et de l'Emploi et des principaux dossiers européens - Echange de vues avec M. le Ministre du Travail et de l'Emploi François Biltgen

  3. Organisation des travaux en commission

• 09:00  /  18.09.2007

  09:00

  18.09.2007

  Commission des Pétitions

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 juillet 2007

  2. Continuation de l'échange de vues concernant les relations entre la Chambre des Députés et le Médiateur

  3. Point sur les dossiers en suspens

  4. Pétition n°279 concernant la sauvegarde du diplôme d'Ingénieur Industriel à l'Université de Luxembourg - Suivi du dossier

  5. Pétition n°280 "Fir d'Natur a géint d'Klappjuegd" Pétition n°284 en faveur du maintien de la chasse traditionnelle - Examen des pétitions

  6. Divers

• 10:30  /  18.09.2007

  10:30

  18.09.2007

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Adoption du rapport de la dernière réunion

  2. Séance plénière des 7 et 8 décembre 2007

  3. Conférence de janvier 2008

  4. Divers

Mercredi 19 septembre 2007

• 09:00  /  19.09.2007

  09:00

  19.09.2007

  Commission juridique

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Entrevue avec Monsieur le Ministre de la Justice et les autorités pénitentiaires sur le décès d'un détenu au CPL

• 10:30  /  19.09.2007

  10:30

  19.09.2007

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°5700 : Proposition de loi portant réglementation du financement des partis politiques

     • - Continuation de l'examen de la proposition de loi
• 14:00  /  19.09.2007

  14:00

  19.09.2007

  Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

  nouvelle date, nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Organisation des travaux

  2. Dossier parlementaire n°5695 : Projet de loi-cadre sur l'eau

     • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
• 15:00  /  19.09.2007

  15:00

  19.09.2007

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Dossier parlementaire n°5774 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections législatives en Ukraine

     • - Avis de la Conférence des Présidents
  2. Travaux parlementaires

• 16:00  /  19.09.2007

  16:00

  19.09.2007

  Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Echange de vues avec M. Marc Perrin de Brichambaut, Secrétaire général de l'OSCE

Jeudi 20 septembre 2007

• 09:00  /  20.09.2007

  09:00

  20.09.2007

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Libre circulation des travailleurs - Présentation par M. Nicolas Schmit, Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration

  2. Avant-projet de loi sur la libre circulation des personnes et l'immigration - Continuation de l'examen de l'avant-projet de loi

  3. Echange de vues sur la situation internationale

  4. Divers

Vendredi 21 septembre 2007

Samedi 22 septembre 2007

Dimanche 23 septembre 2007