Agenda parlementaire
Semaine 12 - mars 2004
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Dimanche 21 mars 2004
Lundi 22 mars 2004
Mardi 23 mars 2004
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23.03.200423.03.2004
Séance Prévisionnelle
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15:00 / 23.03.200415:0023.03.2004
Séance publique n°42
Retransmis-
Déclaration de politique étrangère présentée par Madame Lydie Polfer, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
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5228 Projet de loi portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 17 juin 2002 - Rapporteur : M. Emile Calmes 5247 Projet de loi portant approbation de l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 18 novembre 2002 - Rapporteur : M. Emile Calmes 5291 Projet de loi portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, et de l'Acte final, signés à Valence, le 22 avril 2002 - Rapporteur : M. Emile Calmes
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Mercredi 24 mars 2004
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24.03.200424.03.2004
Séance Prévisionnelle
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09:00 / 24.03.200409:0024.03.2004
Séance publique n°43
Retransmis -
14:30 / 24.03.200414:3024.03.2004
Séance publique n°44
Retransmis-
Débat sur la politique étrangère
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Dossier parlementaire n°5221 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la transformation, la modernisation et l'extension de l'internat Sainte Elisabeth à Troisvierges - Rapporteur : M. Lucien Weiler
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Dossier parlementaire n°5278 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 mars 1988 sur la publicité foncière en matière de copropriété
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