Dimanche 30 mars 2003

Lundi 31 mars 2003

Mardi 01 avril 2003

• 01.04.2003

  01.04.2003

  Séance Prévisionnelle
• 15:00  /  01.04.2003

  15:00

  01.04.2003

  Séance publique n°44

  Retransmis
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  1. Déclaration de politique étrangère présentée par Madame Lydie Polfer, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Mercredi 02 avril 2003

• 02.04.2003

  02.04.2003

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  02.04.2003

  09:00

  02.04.2003

  Séance publique n°45

  Retransmis
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  1. Heure d'actualité demandée par le groupe ADR sur la position luxembourgeoise dans les discussions européennes concernant la révision de la politique agricole commune

  2. Heure d'actualité demandée par le groupe ADR au sujet du développement alarmant du chômage au Luxembourg

  3. Heure d'actualité demandée par le groupe LSAP au sujet de la situation de l'enseignement musical dans les différents ordres du système scolaire, dans les conservatoires, dans les différentes écoles de musique ainsi que dans les associations culturelles

• 14:30  /  02.04.2003

  14:30

  02.04.2003

  Séance publique n°46

  Retransmis
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  1. Débat sur la politique étrangère

Jeudi 03 avril 2003

• 03.04.2003

  03.04.2003

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  03.04.2003

  09:00

  03.04.2003

  Séance publique n°47

  Retransmis
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  1. Dossier parlementaire n°5024 : Projet de loi modifiant 1) la loi du 19 avril 1996 autorisant le Gouvernement à participer comme membre fondateur, à accorder une aide financière annuelle à la "Fondation Henri Pensis" et modifiant la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi du 9 janvier 1998 portant transposition de la directive 93/7/CEE du 15 mars 1993 relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne et transposition de la directive 2001/38/CE du 5 juin 2001 modifiant la directive prémentionnée 3) la loi du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé "Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster" - Rapporteur : Mme Nelly Stein

  2. Dossier parlementaire n°4949 : Projet de loi relative à la restauration et à la mise en valeur de certaines parties de la forteresse de Luxembourg - Rapporteur : M. Claude Wiseler

  3. Dossier parlementaire n°4857 : Projet de loi portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1999 - Rapporteur : M. Jeannot Krecké

  4. Dossier parlementaire n°4975 : Projet de loi portant approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000 - Rapporteur : M. Emile Calmes

  5. Dossier parlementaire n°4966A : Projet de loi portant approbation 1. du Protocole additionnel à la Convention européenne sur le transfèrement des personnes condamnées du 18 décembre 1997; 2. de l'Accord relatif à l'application, entre les Etats membres des Communautés européennes, de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées du 25 mai 1987 4966B Projet de loi sur le transfèrement des personnes condamnées - Rapporteur : M. Ady Jung

  6. Demandes en naturalisation

• 14:30  /  03.04.2003

  14:30

  03.04.2003

  Séance publique n°48

  Retransmis
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  1. Interpellation de M. Lucien Weiler sur les crues et inondations

Vendredi 04 avril 2003

Samedi 05 avril 2003