Lundi 17 juin 2002

Mardi 18 juin 2002

• 18.06.2002

  18.06.2002

  Séance Prévisionnelle
• 15:00  /  18.06.2002

  15:00

  18.06.2002

  Séance publique n°93

  Retransmis
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  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Heure d'actualité demandée par le groupe CSV sur le site de la déponie du SIDEC

  3. Heure d'actualité demandée par le Groupe Déi Gréng sur l'affaire des pesticides illégaux

  4. Dossier parlementaire n°4834 : Projet de loi - autorisant le Gouvernement à faire procéder à une quatrième extension du Palais de la Cour de Justice des Communautés européennes à Luxembourg-Kirchberg ; - portant modification de l'article 3 de la loi modifiée du 13 avril 1970 fixant les conditions suivant lesquelles le Gouvernement peut soit acquérir certains immeubles présentant un intérêt public, soit garantir le rendement et les charges locatifs de tels immeubles - Rapporteur : M. Nico Loes

  5. Demandes en naturalisation

Mercredi 19 juin 2002

• 19.06.2002

  19.06.2002

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  19.06.2002

  09:00

  19.06.2002

  Séance publique n°94

  Retransmis
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  1. Dossier parlementaire n°4894 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre VI : de l'enseignement secondaire; 2. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue - Rapportrice : Mme Agny Durdu

  2. Dossier parlementaire n°4893 : Projet de loi portant 1. fixation des modalités d'une formation offerte aux chargés de l'éducation préscolaire ou de l'enseignement primaire; 2. création et organisation d'une réserve de suppléants pour l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire; 3. ajout d'un alinéa 2 à l'article 4 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail; 4. modification des articles 30 et 41 de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; 5. abrogation de l'article 16 de la loi modifiée du 5 juillet 1991 portant: a) fixation des modalités d'une formation préparant transitoirement à la fonction d'instituteur; b) fixation des modalités d'une formation préparant transitoirement au certificat de qualification de chargé de direction; c) création d'un pool de remplaçants pour l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire d) dérogation à la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail - Rapportrice : Mme Agny Durdu

• 14:30  /  19.06.2002

  14:30

  19.06.2002

  Séance publique n°95

  Retransmis
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  1. Interpellation de M. Marc Zanussi sur l'élaboration d'un "plan sectoriel transport" pour le Bassin Minier

Jeudi 20 juin 2002

• 20.06.2002

  20.06.2002

  Séance Prévisionnelle

Vendredi 21 juin 2002

Samedi 22 juin 2002

Dimanche 23 juin 2002