Agenda parlementaire

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Lundi 03 juin 2002

Aucun événement

Mardi 04 juin 2002

  • 04.06.2002
    04.06.2002

    Séance Prévisionnelle

  • 15:00  /  04.06.2002
    15:00
    04.06.2002

    Séance publique n°84

    Retransmis
    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Résolution de la Commission spéciale "Transports routiers internationaux"

    3. Question avec débat N° 19 de Mme Renée Wagener relative aux problèmes d'encadrement et de communication à l'intérieur du centre pénitentiaire de Schrassig

    4. Question avec débat N° 24 de M. Alex Bodry relative au principe général de l'opportunité des poursuites du Parquet Heure d'actualité demandée par le Groupe ADR "Les récentes déclarations de M. le Ministre de la Justice, le 27 mai lors d'une conférence de presse sur la politique du gouvernement en matière de lutte contre la criminalité et les poursuites judiciaires"

Mercredi 05 juin 2002

  • 05.06.2002
    05.06.2002

    Séance Prévisionnelle

  • 14:30  /  05.06.2002
    14:30
    05.06.2002

    Séance publique n°85

    Retransmis
    1. Interpellation de M. Gast Gibéryen au sujet des systèmes de pension

      • Dossier parlementaire n°4887 : Projet de loi 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2. portant création d'un forfait d'éducation ; 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti - Rapporteurs : MM. Niki Bettendorf et Jean-Marie HalsdorfProjet de loi 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2. portant création d'un forfait d'éducation ; 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti - Rapporteurs : MM. Niki Bettendorf et Jean-Marie Halsdorf

      • Dossier parlementaire n°4879 : Proposition de loi portant introduction d'un forfait d'éducation et modifiant la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales - Auteur : M. Lucien Lux :

Jeudi 06 juin 2002

Vendredi 07 juin 2002

Aucun événement

Samedi 08 juin 2002

Aucun événement

Dimanche 09 juin 2002

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