Plenary session No.44

18 June 2020 • 14:00
Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7595 : Projet de loi relatif à l'octroi de la garantie de l'État dans le cadre des instruments mis en place au niveau de l'Union européenne pour atténuer les conséquences socio-économiques du COVID-19 - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  2. Dossier parlementaire n°7585 : Projet de loi portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

  3. Dossier parlementaire n°7559 : Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie du Covid-19 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

  4. Dossier parlementaire n°7598 : Projet de loi portant dérogation à l'article 3, paragraphe 5, de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova

  5. Dossier parlementaire n°7586 : Projet de loi portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale - Rapportrice : Madame Carole Hartmann

  6. Dossier parlementaire n°7587 : Projet de loi portant: 1° prorogation de mesures concernant a) la tenue d'audiences publiques pendant l'état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite; b) certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales; c) la suspension des délais en matière juridictionnelle, et d) d'autres modalités procédurales; 2° dérogation temporaire aux articles 74 à 76 et 83 de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat ,: 3° dérogation temporaire aux articles 15 et 16 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; et 4° modification de l'article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise - Rapportrice : Madame Carole Hartmann

  7. Dossier parlementaire n°7577 : Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article 75 du Code civil - Rapporteur : Monsieur François Benoy

  8. Dossier parlementaire n°7608 : Projet de loi portant introduction d'un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

  9. Dossier parlementaire n°7582 : Projet de loi portant prorogation des dérogations aux dispositions des articles 11, alinéa 2, 12, alinéa 3 et 428, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale et L.121-6, paragraphe 3 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo

  10. Dossier parlementaire n°7583 : Projet de loi portant dérogation aux dispositions des articles L.234-51 et L.234-53 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel