7582

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant prorogation des dérogations aux dispositions des articles 11, alinéa 2, 12, alinéa 3 et 428, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale et L.121-6, paragraphe 3 du Code du travail

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

7582 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 21.06.2020

Informations

Type: Projet de loi
Author: Dan Kersch

Date of submission: 13.05.2020

Committee

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Reporter: Mars Di Bartolomeo
Rapport: 7582/03 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (11.6.2020)

Références au dossier

7582/01 Avis du Conseil d'État (19.5.2020)

7582/02 1) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (20.5.2020) 2) Avis de la Chambre des Salariés (20.5.2020)

Jun

2020

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

10:30

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Jun

2020

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

10:30

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Plenary session No. 44

14:00

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 7582 - Séance du 18.06.2020

Avis 2

7582/01 Avis du Conseil d'État (19.5.2020)

7582/02 1) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (20.5.2020) 2) Avis de la Chambre des Salariés (20.5.2020)

Committee meetings 2

Jun

2020

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Voir la réunion

Jun

2020

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Voir la réunion

Latest plenary sessions 2

Plenary session No. 44

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 7582 - Séance du 18.06.2020

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
13.05.2020	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt
13.05.2020	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
20.05.2020	Avis du Conseil d'État (19.5.2020)	Conseil d'Etat	7582/01 Avis du Conseil d'État (19.5.2020)
20.05.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
03.06.2020	1) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (20.5.2020) 2) Avis de la Chambre des Salariés (20.5.2020)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers; Chambre des Salariés	7582/02 1) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (20.5.2020) 2) Avis de la Chambre des Salariés (20.5.2020)
04.06.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Mars Di Bartolomeo
04.06.2020	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État du 19 mai 2020 - Désignation d'un Rapporteur - Examen et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 4 juin 2020
11.06.2020	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Mars Di Bartolomeo	7582/03 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (11.6.2020)
11.06.2020	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 11 juin 2020
18.06.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7582 Document annexe
18.06.2020	7582 - Projet de loi portant prorogation des dérogations aux dispositions des articles 11, alinéa 2, 12, alinéa 3 et 428, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale et L.121-6, paragraphe 3 du Code du travail		Point N° 119 Verbatim - Débat sur le dossier 7582 - Séance du 18.06.2020 Verbatim - Débat sur le dossier 7582 - Séance du 18.06.2020
18.06.2020	Projet de loi portant prorogation des dérogations aux dispositions des articles 11, alinéa 2, 12, alinéa 3 et 428, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale et L.121-6, paragraphe 3 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo		Séance publique N° 44 Point N° 9 Verbatim - Débat sur le dossier 7582 - Séance du 18.06.2020 Verbatim - Débat sur le dossier 7582 - Séance du 18.06.2020
20.06.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2020) Evacué par dispense du second vote (20-06-2020)	Conseil d'Etat	7582/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.6.2020)
21.06.2020	Publié au Mémorial A n°511 en page 1

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
21.06.2020	Publié au Mémorial A n°511 en page 1
20.06.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2020) Evacué par dispense du second vote (20-06-2020)	Conseil d'Etat	7582/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.6.2020)
18.06.2020	Projet de loi portant prorogation des dérogations aux dispositions des articles 11, alinéa 2, 12, alinéa 3 et 428, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale et L.121-6, paragraphe 3 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo		Séance publique N° 44 Point N° 9 Verbatim - Débat sur le dossier 7582 - Séance du 18.06.2020 Verbatim - Débat sur le dossier 7582 - Séance du 18.06.2020
18.06.2020	7582 - Projet de loi portant prorogation des dérogations aux dispositions des articles 11, alinéa 2, 12, alinéa 3 et 428, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale et L.121-6, paragraphe 3 du Code du travail		Point N° 119 Verbatim - Débat sur le dossier 7582 - Séance du 18.06.2020 Verbatim - Débat sur le dossier 7582 - Séance du 18.06.2020
18.06.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7582 Document annexe
11.06.2020	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 11 juin 2020
11.06.2020	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Mars Di Bartolomeo	7582/03 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (11.6.2020)
04.06.2020	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État du 19 mai 2020 - Désignation d'un Rapporteur - Examen et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 4 juin 2020
04.06.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Mars Di Bartolomeo
03.06.2020	1) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (20.5.2020) 2) Avis de la Chambre des Salariés (20.5.2020)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers; Chambre des Salariés	7582/02 1) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (20.5.2020) 2) Avis de la Chambre des Salariés (20.5.2020)
20.05.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
20.05.2020	Avis du Conseil d'État (19.5.2020)	Conseil d'Etat	7582/01 Avis du Conseil d'État (19.5.2020)
13.05.2020	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
13.05.2020	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt