7608

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant introduction d'un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

Résumé du dossier
7608 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.06.2020
Informations
Type
Projet de loi
Author
Corinne Cahen
Date of submission
02.06.2020
Committee
Reporter
Max Hahn

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.06.2020 Déposé Corinne Cahen
02.06.2020 Commission pressentie Commission de la Famille et de l'Intégration
04.06.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Commission de la Famille et de l'Intégration
16.06.2020 Avis du Conseil d'État (15.6.2020) Conseil d'Etat
17.06.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi complétant le Code du travail en portant création d'un congé pour soutien familial

Nouvel intitulé : Projet de loi portant introduction d'un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

17.06.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn
Commission de la Famille et de l'Intégration
Max Hahn
17.06.2020 Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn
Max Hahn
Commission de la Famille et de l'Intégration
17.06.2020

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Famille et de l'Intégration
18.06.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.06.2020

7608 - Projet de loi portant introduction d'un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

18.06.2020

7608 - Projet de loi portant introduction d'un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 (suite)

18.06.2020

Projet de loi portant introduction d'un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

Séance publique N° 44
20.06.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2020)

Evacué par dispense du second vote (20-06-2020)

Conseil d'Etat
25.06.2020 Publié au Mémorial A n°533 en page 1
29.06.2020 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (17.6.2020) Chambre des Commerce; Chambre des Métiers
29.06.2020

Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l'article L.234-81, paragraphe 1er, point 1°, du Code du travail relatif à la constatation de l'impact dommageable dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19 (8.6.2020)

Chambre des Salariés