La semaine du 23 février 2026 à la Chambre
Voici les points forts de la semaine:
- Visite de plusieurs structures d'accueil de l'ONA
- Audit sur la gouvernance de l'uni.lu : examen du cahier des charges
- Un échange de vues avec le Ministre Eric Thill sur la situation actuelle au CNA
- Transformation du Lycée technique d'Ettelbruck : un campus moderne pour 293,5 millions d'euros
- La sécurité dans les transports publics
LUNDI, 23 février
Visites sur le terrain : structures d'accueil
Les députés visiteront plusieurs structures de l'Office national de l'Accueil (ONA) et auront un échange de vues avec les responsables.
7h50, Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre Ensemble, de l'Accueil, de l'Egalité des genres et de la Diversité
MARDI, 24 février
Présentation : plan d'études de l'enseignement fondamental
Les députés se pencheront sur le nouveau Plan d'études de l'enseignement fondamental. Le Ministre Claude Meisch avait présenté les grandes lignes du nouveau plan en début février lors d'une conférence de presse.
8h30, Commission de l'Education nationale (Salle 4&5 - retransmis en direct)
5 directeurs adjoints pour l'Administration des contributions directes (ACD)
Les députés examineront le projet de loi 8655 portant le nombre de directeurs adjoints de l'ACD de quatre à cinq, afin de renforcer sa capacité à piloter la transformation structurelle de l'administration, dans un contexte de modernisation informatique, de digitalisation des procédures et de gestion accrue des données fiscales.
8h30, Commission des Finances (Salle 1&2)
Audit sur la gouvernance de l'uni.lu : examen du cahier des charges
À la demande d'une députée de l'opposition, la Ministre Stéphanie Obertin présentera aux députés le cahier des charges élaboré par ses équipes en vue de lancer l'audit externe sur la gouvernance de l'Université du Luxembourg.
14h, Commission de l'Enseignement supérieur (Salle 1&2 - retransmis en direct)
MERCREDI, 25 février
Vers un cadre juridique pour l'exercice en société des professions médicales
Les députés débuteront les travaux parlementaires sur le projet de loi 8685 visant à permettre aux médecins, médecins-dentistes, psychothérapeutes et médecins-vétérinaires d'exercer leur profession sous forme de société civile ou commerciale, offrant ainsi un cadre juridique clair et sécurisé jusqu'ici réservé à d'autres professions libérales.
En outre, la mise en œuvre de la réforme du système des pensions sera discutée au sein de la commission parlementaire.
8h30, Commission de la Santé (Salle 4&5 - retransmis en direct)
Financement climatique et impact environnemental du dégivrage des avions
Le Ministre Serge Wilmes présentera la stratégie de financement climatique et apportera, à la demande du LSAP, des précisions sur l'impact environnemental des eaux usées issues du dégivrage des avions.
11h30, Commission de l'Environnement (Salle 1&2 - retransmis en direct)
Proposition de loi : Conservation des cendres à domicile
Les députés analyseront la proposition de loi du député Marc Goergen visant à introduire la possibilité de garder les cendres des corps de défunts dans des urnes. Ils se pencheront également sur la prise de position du gouvernement qui, soutient l'idée d'encadrer légalement la confection des urnes cinéraires et de définir un statut protecteur des cendres, mais s'oppose à la conservation de celles-ci dans des lieux privés, contrairement à ce que propose la proposition de loi.
À la demande du parti Piraten, la Police grand-ducale expliquera quels sont ses moyens pour identifier et neutraliser des drones. Cette partie de la réunion ne sera pas retransmise en direct.
13h30, Commission des Affaires intérieures (Salle 4&5 - retransmis en direct)
Situation actuelle au Centre national de l'Audiovisuel
Les députés auront un échange de vues avec le Ministre de la Culture Eric Thill au sujet de la situation au Centre national de l'Audiovisuel (CNA).
14h, Commission de la Culture (Salle 1&2 - retransmis en direct)
Informations trimestrielles sur les missions de maintien de la paix avec participation de l'Armée luxembourgeoise
Les députés s'informent régulièrement auprès de la Ministre de la Défense sur la participation du Grand-Duché de Luxembourg aux opérations de maintien de la paix, de prévention et de gestion de crise.
15h30, Commission de la Défense et Commission des Affaires étrangères (Salle 1&2)
La sécurité dans les transports publics : dernière ligne droite
Les travaux concernant le projet de loi 8335 sur la sécurité et la vidéosurveillance dans les transports publics sont sur la dernière ligne droite avec l’analyse de l’avis complémentaire du Conseil d’État. Le texte législatif doit fournir un nouveau cadre concernant la sécurité et l’ordre dans les transports publics les rendant plus sûrs tant pour les voyageurs que pour les agents des opérateurs.
Les députés se pencheront aussi sur le projet de loi visant à transformer l’ancien Lycée technique agricole d’Ettelbruck en un campus moderne pour l’actuel Lycée technique d’Ettelbruck, afin de répondre à la forte croissance des effectifs scolaires. Le Projet inclut entre autres la rénovation de l’ancien bâtiment principal, la construction d’un nouveau bâtiment scolaire, d’un hall de sport et d’un espace de restauration. L'enveloppe budgétaire s'élève à environ 293,5 millions d'euros.
10h, Commission de la Mobilité (Salle 4&5 - retransmis en direct)
Trois directives européennes à l'ordre du jour de la Commission de la Justice
Les membres de la Commission de la Justice se pencheront sur plusieurs projets de loi :
- Le présent projet de loi 8696 a pour objectif de transposer la directive sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures abusives (« poursuites stratégiques altérant le débat public »).
- Le projet de loi 8698 vise à transposer en droit luxembourgeois la directive européenne relative au recouvrement et à la confiscation d'avoirs illicites, en dotant les autorités compétentes de règles renforcées pour dépister, geler et confisquer les instruments et produits du crime. L'objectif est de mieux lutter contre la criminalité organisée en privant les organisations criminelles de leurs profits illicites et en les empêchant d'infiltrer l'économie légale.
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La Commission européenne reproche au Luxembourg la transposition incomplète de la directive 2011/93/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, notamment en ce qui concerne ses articles 6 et 21. Le projet de loi 8682 vise à remédier à ces manquements afin de se conformer aux exigences de la Commission et d'aboutir à une transposition complète de la directive.
10h, Commission de la Justice (Salle 1&2 - retransmis en direct)
Régulation des loyers : premiers résultats de la consultation d'experts
Les députés auront une présentation des premiers résultats issus d'une consultation d'experts sur la régulation des loyers.
14h, Commission du Logement (Salle 1&2 - retransmis en direct)
Accord salarial CGFP-Gouvernement : trois projets de loi à l'ordre du jour
Les députés se pencheront sur plusieurs projets de loi visant notamment à mettre en œuvre plusieurs points de l'accord salarial entre la CGFP et le gouvernement:
- Le projet de loi 8642 vise à moderniser le régime disciplinaire de la fonction publique en étendant aux employés de l'État le statut disciplinaire des fonctionnaires, tout en renforçant les sanctions et la coopération entre autorités judiciaires et disciplinaires.
- Le projet de loi 8570 étend la procédure de conciliation et de médiation aux agents de l'État qui n'ont pas le droit de grève.
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Le projet de loi 8541 vise à introduire un congé sans traitement pour les agents de l'État admis à un stage dans un autre groupe de traitement, et dispense de formation préparatoire ceux qui progressent vers le groupe A1 via la carrière ouverte.
15h30, Commission de la Fonction publique et Commission des Affaires intérieures (Salle 1&2 - retransmis en direct)