Cette semaine à la Chambre
Trois séances publiques, un débat public sur une pétition revendiquant une allocation parentale, la visite de la Coordinatrice européenne de la lutte contre la traite des êtres humains et l’augmentation du seuil de tolérance en matière fiscale pour les frontaliers français figurent au programme de la semaine du 20 au 24 mars 2023.
Séances publiques
Mardi 21 mars à 14h30 : Participation citoyenne et loi électorale
Comment les citoyens peuvent-ils participer à l’élaboration des politiques publiques ? Cette question sera au cœur d’un débat d’orientation. Deux autres textes législatifs sont à l’ordre du jour dont le projet de loi n°8146 qui vise à assurer que les ressortissants de pays tiers qui sont en possession d’une carte de légitimation puissent exercer leur droit de vote aux élections communales.
Mercredi 22 mars à 14h : les réformes dans le domaine du sport, l’accord salarial et 7 milliards pour le ferroviaire
Lors d’une interpellation, les députés débattront des grands projets de réforme concernant la politique nationale du sport. Trois projets de loi sont à l’ordre du jour, dont le projet de loi n°8058 qui prévoit un montant de sept milliards d’euros pour l’exploitation du service de transport public par chemin de fer pour la période allant de 2025 à 2039. Les députés devront également valider l’accord salarial pour la fonction publique qui prévoit une augmentation temporaire du point indiciaire et qui
vise à favoriser surtout les rémunérations les moins élevées auprès de l’État.
Les députés de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics ont discuté du projet de loi qui prévoit un montant de 7,14 milliards d’euros pour l’exploitation du service de transport public p
Jeudi 23 mars à 14h : les perspectives pour l’économie luxembourgeoise et une nouvelle «loi Covid»
La suppression de l’obligation légale du port de masque et de l’isolement imposé sont les mesures phare de la nouvelle «loi Covid» (projet de loi n°8171) qui est soumise au débat et au vote des députés. En plus de trois autres projets de loi, un débat concernant les perspectives de développement de l’économie luxembourgeoise est à l’ordre du jour.
Retrouvez les ordres du jour complets:
Visites
Jeudi, 23 mars 2023
Entrevue avec l’Ambassadeur de la République d’Azerbaïdjan
Les députés rencontreront l’Ambassadeur de la République d’Azerbaïdjan au Luxembourg pour un échange de vues.
11h30, Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre)
Vendredi, 24 mars 2023
Entrevue avec la Coordinatrice européenne de la lutte contre la traite des êtres humains
Les députés des commissions de la Justice et des Affaires étrangères et européennes mèneront un échange avec la Coordinatrice européenne de la lutte contre la traite des êtres humains Diane Schmitt.
10h30, Commission de la Justice, Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre)
Débat public sur la revendication d’une allocation parentale
La pétition publique n°2512 « Elterengeld amplaz vun institutionellen Ariichtungen » sera discutée lors d’un débat public le jeudi 23 mars à 10h30. La pétition revendique une allocation parentale afin de donner à davantage de parents la possibilité d’encadrer leurs enfants eux-mêmes au lieu de les confier à une institution. Elle a récolté 5.096 signatures valides.
Le débat est retransmis en direct; les tribunes sont ouvertes au public.
10h30, Commission de la Famille et de l'Intégration, Commission des Pétitions (Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre)
Travaux en commission parlementaire
LUNDI, 20 mars 2023
Le seuil de tolérance en matière fiscale à la hausse pour les frontaliers français
Le seuil de tolérance en matière fiscale pour les frontaliers qui résident en France et travaillent au Luxembourg devrait être augmenté de 29 à 34 jours. Ceci veut dire que les frontaliers français devraient pouvoir travailler 34 jours en France ou dans un autre pays que le Luxembourg sans être imposables en France. Les députés prendront connaissance du projet de loi n°8159 qui devra approuver l’Avenant à la Convention bilatérale entre le Gouvernement luxembourgeois et le Gouvernement de la République française concernant cette augmentation.
11h, Commission des Finances et du Budget (visioconférence)
MERCREDI, 22 mars 2023
Pétition n°2061 pour un subside pour parents ne recourant pas à la maison relais : suivi du débat public
Le suivi des conclusions issues du débat public de la pétition n°2061 revendiquant un subside financier pour les parents qui ne recourent pas aux maisons relais sera fait par les députés des commissions impliquées en présence des ministres de l’Éducation et de la Famille.
9h, Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Commission de la Famille et de l'Intégration, Commission des Pétitions (visioconférence)
Entrevue avec une délégation du Parlement polonais
Les députés des commissions des Finances et du Budget et du Contrôle de l’exécution budgétaire rencontreront des membres de la Commission des Comptes publics du Sejm polonais (chambre basse), ainsi que des membres de la Commission du Budget et des Comptes publics du Sénat polonais (chambre haute) pour un échange de vues.
11h, Commission des Finances et du Budget, Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre)
JEUDI, 23 mars 2023
Visite du bâtiment « T » au Kirchberg
Les députés visiteront les lieux de la structure d’accueil au Kirchberg où sont actuellement hébergés des réfugiés ukrainiens. Ils rencontreront de plus les responsables de l’Office national de l’accueil (ONA) pour un échange de vues.
10h, Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Psychothérapie : l’adaptation du Code de la Sécurité sociale
Le projet de loi n°8151 vise à adapter le Code de la Sécurité sociale suite à l’établissement de la lettre-clé psychothérapie qui définit le remboursement des consultations de psychothérapie. Les députés prendront connaissance du projet de loi ainsi que de l’avis du Conseil d’État.
11h, Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (visioconférence)