Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Meeting - 24 March 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Endométriose

  2. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 10 et 25 février 2010

  3. Heure d'actualité n°4769 : Huitième rapport de la Commission nationale de contrôle et d'évaluation sur l'euthanasie et l'assistance au suicide ainsi que l'application de la loi du 16 mars 2009 relative à l'euthanasie et l'assistance au suicide

  4. Docpa n°5816 : Projet de loi portant réforme de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen du dispositif amendé

  5. COM (2010) 2020 Communication de la Commission: 'Europe 2020: Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive' - Examen du document

  6. Motion n°4512 : Détection et prise en charge en matière de santé mentale dans l'éducation formelle et non-formelle

  7. Divers

  8. Motion n°4513 : Prévention en matière de santé mentale dans l'éducation formelle et non-formelle et bien-être des élèves

  9. Motion n°4779 : Commission nationale indépendante sur les violences à l'égard des enfants

  10. Docpa n°8656 : Projet de loi autorisant l'État à participer au financement du développement de logements abordables du projet « J.F. Kennedy-Sud » au Kirchberg, Ville de Luxembourg

  11. Interpellation n°4727 : La protection de nos eaux

  12. Docpa n°8663 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer les contributions du Luxembourg aux programmes de l'Agence spatiale européenne et au programme national mis en oeuvre avec l'assistance de l'Agence spatiale européenne, LuxIMPULSE, pour la période 2026-2029

  13. Motion n°4778 : Pouvoirs de l'autorité de supervision dans le cadre de la transposition de la directive CSDDD