8535

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 2° de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

8535 En commission
Dernière mise à jour · 19.12.2025
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Meisch
Date of submission
29.04.2025
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.04.2025 Déposé Claude Meisch
29.04.2025 Commission pressentie Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
08.05.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
08.05.2025
- Présentation du projet de loi
- Désignation d'un rapporteur
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
19.09.2025 Avis :
Fédération des acteurs du secteur social au Luxembourg
25.09.2025 Avis de la Commission nationale pour la protection des données
09.10.2025 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
19.11.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés
28.11.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
19.12.2025

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi portant modification
1° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ;
2° de loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

Nouvel Intitulé :
Projet de loi portant modification
1° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ;
2° de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

19.12.2025 Amendement gouvernemental Gouvernement