Commission spéciale "Tripartite"

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Commission calendar

13
Jul
2026
Commission spéciale "Tripartite"
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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03
Jul
2026
Commission spéciale "Tripartite"
11:30
Visioconférence
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30
Jun
2026
Commission spéciale "Tripartite"
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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Aucun Procès verbal

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8774 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant la mise en place d’un régime d’aides pour la réduction temporaire du prix de l’électricité en faveur des grands consommateurs d’électricité

Lex Delles · 2026-06-22
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8765 ProjetDeLoi
Premier vote effectué

Projet de loi instaurant un régime d’aides temporaire visant à compenser la hausse des prix du carburant pour les entreprises du secteur du transport dans le contexte de la crise au Moyen-Orient

Lex Delles · 2026-06-12
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8766 ProjetDeLoi
Premier vote effectué

Projet de loi instituant une contribution étatique aux frais engendrés par l’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel pour certains clients finals et abrogeant la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l’État des frais engendrés par l’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel

Lex Delles · 2026-06-12
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