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Semaine 27 - July 2023

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Monday 03rd, July 2023

Tuesday 04th, July 2023

  • 08:00  /  04.07.2023
    08:00
    04.07.2023

    Commission du Logement

    Annulée a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°7938 : Projet de loi relative aux aides individuelles au logement

      • - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Continuation des travaux
  • 08:30  /  04.07.2023
    08:30
    04.07.2023

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°8213 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Rumelange

      • - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°8066 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation d'amendements gouvernementaux - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

    3. Divers

  • 09:00  /  04.07.2023
    09:00
    04.07.2023

    Commission de la Santé et des Sports

    nouveau lieu a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°7956 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir un vélodrome et à participer au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation

      • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 14:30  /  04.07.2023
    14:30
    04.07.2023

    Plenary session No.59

    Replay Ordre du jour modifié

    1. Heure de questions au Gouvernement

      • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

    2. Dossier parlementaire n°8210 : Projet de loi portant prolongation de certaines contributions étatiques visant à limiter la hausse des prix de l'énergie et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel ; 2° la loi du 2 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals ; 3° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés ; 4° la loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public ; 5° la loi du 17 mars 2023 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain

      • Rapportrice : Madame Josée Lorsché
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Dossier parlementaire n°7955 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports ; 2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail

      • Rapportrice : Madame Cécile Hemmen
      • Temps de parole : Modèle de base (rapporteur: 15 minutes)

    4. Dossier parlementaire n°8130 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives

      • Rapportrice : Madame Cécile Hemmen
      • Temps de parole : Modèle 1

    5. Question parlementaire n°192 : Stock de cannabis médical

      • Auteur : Monsieur Sven Clement
      • Temps de parole : Question élargie

    6. Dossier parlementaire n°8252 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

      • Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
      • Temps de parole : Modèle de base

Wednesday 05th, July 2023

  • 08:00  /  05.07.2023
    08:00
    05.07.2023

    Commission du Logement

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion jointe du 7 octobre 2022

    2. Docpa n°7938 : Projet de loi relative aux aides individuelles au logement

      • - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Présentation du rapport pour l'année 2022 du Fonds spécial de soutien au développement du logement

    4. Divers

  • 09:00  /  05.07.2023
    09:00
    05.07.2023

    Commission de la Justice · Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°8158 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2021/2101 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2013/31/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés et portant modification : 1° de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

      • - Présentation et examen des articles - Examen des avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur

    2. Docpa n°8172 : Projet de loi portant modification : 1° du Nouveau Code de procédure civile ; 2° de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7860 : Proposition de loi portant modification de l'article 33 de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Divers

  • 10:30  /  05.07.2023
    10:30
    05.07.2023

    Commission de la Fonction publique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°8165 : Projet de loi portant mise en oeuvre des points 3, 4 et 11 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; et 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    2. Divers

  • 10:30  /  05.07.2023
    10:30
    05.07.2023

    Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission de la Justice

    nouveau lieu a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°6539A : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, modifiant: 1° le livre III du Code de commerce ; 2° le livre II, titre IX, chapitre II, section Ière du Code pénal ; 3° les articles 257 et 555 du Nouveau Code de Procédure civile ; 4° la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 5° la loi uniforme modifiée sur les lettres de change et billets à ordre, telle qu'elle a été introduite dans la législation nationale par la loi du 8 janvier 1962 ; 6° la loi modifiée du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes, de conciliateurs d'entreprise et mandataires de justice assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes ; 7° la loi modifiée du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 10° la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Continuation de l'examen du 2ème avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et examen d'une série d'amendements

    2. Divers

  • 14:00  /  05.07.2023
    14:00
    05.07.2023

    Plenary session No.60

    Replay Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°8079 : Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'enseignement supérieur et portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 3° de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg ; 4° de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg

      • Rapporteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Modèle de base (rapporteur: 15 minutes)

    2. Dossier parlementaire n°8203 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

      • Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Question parlementaire n°193 : TVA sur les produits CBD

      • Auteur : Monsieur Sven Clement
      • Temps de parole : Question élargie

    4. Dossier parlementaire n°8154 : Projet de loi relatif à l'acquisition de parts dans la copropriété de l'immeuble K22 à Luxembourg - Kirchberg

      • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
      • Temps de parole : Modèle 1

    5. Dossier parlementaire n°8214 : Projet de loi relatif à l'acquisition de surfaces dans la copropriété de l'immeuble « Twist » à Belvaux

      • Rapporteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Modèle de base

    6. Dossier parlementaire n°8226 : Projet de loi portant approbation du deuxième Avenant, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2022, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Roumanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 14 décembre 1993, telle que modifiée par l'Avenant et le Protocole additionnel, signés à Luxembourg, le 4 octobre 2011

      • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
      • Temps de parole : Modèle de base (sans débat)

Thursday 06th, July 2023

  • 08:00  /  06.07.2023
    08:00
    06.07.2023

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°7524 : Projet de loi portant sur la qualité des services pour personnes âgées et portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis ; 2° la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'amendements parlementaires

    2. Divers

  • 09:00  /  06.07.2023
    09:00
    06.07.2023

    Conférence des Présidents

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Travaux parlementaires

  • 09:00  /  06.07.2023
    09:00
    06.07.2023

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°7394 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics et visant à transposer les articles 8 et 9 de la directive (UE) 2021/1187 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

      • - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 10:30  /  06.07.2023
    10:30
    06.07.2023

    Commission du Logement

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°7938 : Projet de loi relative aux aides individuelles au logement

      • - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Continuation des travaux
  • 10:30  /  06.07.2023
    10:30
    06.07.2023

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 15 et 22 juin 2023

    2. Docpa n°8016 : Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil (« work-life balance »)

      • - Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (4.7.2023) - Examen et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8017 : Projet de loi portant modification : 1° des articles L. 233-16 et L. 621-3 du Code du travail ; 2° de l'article 28-5 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État (« Pappecongé »)

      • - Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (4.7.2023) - Examen et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°8233 : Projet de loi portant modification : 1° de l'article L.413-4 du Code du travail et 2° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État (04.07.2023) - Examen et approbation d'un projet de rapport

    5. Divers

  • 13:45  /  06.07.2023
    13:45
    06.07.2023

    Commission spéciale "Tripartite"

    a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16, 20, 22 et 30 juin 2023

    2. Docpa n°8230 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 14:00  /  06.07.2023
    14:00
    06.07.2023

    Plenary session No.61

    Replay Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°8041 : Projet de loi instaurant un régime d'aides en faveur des propriétaires de maisons et de bâtiments d'habitation construits avant le 31 août 1986 en vue de l'amélioration de l'isolation acoustique contre le bruit aérien en provenance de l'aéroport de Luxembourg et modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit

      • Rapporteur : Monsieur François Benoy
      • Temps de parole : Modèle de base

    2. Dossier parlementaire n°8213 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Rumelange

      • Temps de parole : Modèle 1

    3. Dossier parlementaire n°7956 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir un vélodrome et à participer au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation

      • Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
      • Temps de parole : Modèle de base

    4. Question parlementaire n°190 : Évolution du taux de chômage

      • Auteur : Monsieur Marc Spautz
      • Temps de parole : Question élargie

    5. Heure d'actualité n°4152 : Pauvreté laborieuse

      • Auteur : Sensibilité politique déi Lénk (Madame Myriam Cecchetti)
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi Lénk)

    6. Dossier parlementaire n°8235 : Présentation du rapport de la Sous-Commission "Télétravail" de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale - Suivie d'un débat

      • Rapporteur : Monsieur Dan Kersch
      • Temps de parole : 10 minutes rapporteur et Gouvernement, 5 minutes groupes et sensibilités politiques

Friday 07th, July 2023

Saturday 08th, July 2023

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Sunday 09th, July 2023

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