Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion du 26 juin 2023 ainsi que de la réunion jointe du 24 mai 2023

  2. Docpa n°8079 : Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'enseignement supérieur et portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 3° de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg ; 4° de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°8203 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Divers