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Semaine 18 - April 2018

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Monday 30th, April 2018

  • 09:00  /  30.04.2018
    09:00
    30.04.2018

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7175 : Projet de loi portant approbation de 1. l'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République italienne concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Rome le 20 avril 2017 2. l'accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Roumanie sur la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bucarest, le 24 mai 2017

      • - Rapporteure : Madame Claudia Dall'Agnol - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°7177 : Projet de loi portant approbation de l'accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Gäichel le 4 juillet 2016

      • - Désignation d'un rapporteur - Analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 21 et le 27 avril 2018

    4. Divers

  • 10:30  /  30.04.2018
    10:30
    30.04.2018

    Commission juridique

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. L'ordre du jour détaillé sera communiqué en temps utile.

  • 10:30  /  30.04.2018
    10:30
    30.04.2018

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7184 : Projet de loi portant création de la Commission nationale pour la protection des données et la mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, portant modification du Code du travail et de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat et abrogeant la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°7168 : Projet de loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu'en matière de sécurité nationale et portant modification 1) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2) de la loi modifiée du 29 mai 1998 portant approbation de la Convention sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (convention Europol), signée à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 3) de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police ; 4) de la loi du 20 décembre 2002 portant approbation - de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995; - de l'Accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité de l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 5) de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité ; 6) de la loi modifiée du 25 août 2006 relative aux procédures d'identification par empreintes génétiques en matière pénale et portant modification du Code d'instruction criminelle ; 7) de la loi du 24 juin 2008 ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement ; 8) de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire ; 9) de la loi modifiée du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ; 10) de la loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés ; 11) de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État, et 12) de la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

Tuesday 01st, May 2018

No event planned

Wednesday 02nd, May 2018

  • 09:00  /  02.05.2018
    09:00
    02.05.2018

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7181 : Projet de loi portant création de Centres de Compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire

      • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'une série d'amendements

    2. Divers

  • 09:00  /  02.05.2018
    09:00
    02.05.2018

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 13, 22 et 27 mars 2018 et de la réunion jointe du 28 mars 2018

    2. Docpa n°7152 : Projet de loi portant 1) transposition de la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale et 2) modification du Code de procédure pénale

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'une série de propositions d'amendement

    3. Docpa n°7041 : Loi du jj/mm/aaaa modifiant : - le Code de procédure pénal en introduisant un titre IX concernant l'exécution des peines ; - le Code pénal ; - la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, et - la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti

      • - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter

      • Docpa n°7042 : Loi du jj/mm/aaaa portant réforme de l'administration pénitentiaire et 1) modification - du Code pénal ; - du Code de procédure pénale ; - du Code de la sécurité sociale ; - de la loi du 3 avril 1893 concernant l'approbation de la fondation Theisen à Givenich ; - de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé "centre hospitalier neuropsychiatrique" ; - de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la société nationale des chemins de fer luxembourgeois ; - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la police et l'inspection générale de la police ; - de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, - de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois, ainsi que 2) abrogation - de la loi modifiée du 21 mai 1964 portant 1. réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation ; 2. création d'un service de défense sociale ; - de la loi du 4 avril 1978 ayant pour but d'habiliter le personnel du service de garde des établissements pénitentiaires à exercer certaines attributions de police générale

        • - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d'une série de propositions d'amendement

    4. Divers

  • 10:30  /  02.05.2018
    10:30
    02.05.2018

    Commission de l'Environnement

    nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 12 et 28 mars 2018

    2. Docpa n°7048 : Projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant 1° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2° la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts ; 3° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles 4° la loi du [...] relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement

      • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°7205 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) No 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°7219 : Projet de loi 1) concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (CE) 338/97 de la Commission du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ; 2) abrogeant les articles 2 à 12 de la loi modifiée du 19 février 1975 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington, le 3 mars 1973

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 14:00  /  02.05.2018
    14:00
    02.05.2018

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7072 : Projet de loi portant 1. institution d'un service de médiation au maintien, à l'inclusion et à l'intégration scolaires de l'Education nationale, 2. modification de la loi modifiée du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire, 3. modification de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat, 4. modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°7154 : Projet de loi portant création d'une représentation nationale des parents et portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 2. de la loi du XXXXXX ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation, 3. du Code de la sécurité sociale

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'une série d'amendements

    3. Divers

  • 15:30  /  02.05.2018
    15:30
    02.05.2018

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7152 : Projet de loi portant 1) transposition de la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale et 2) modification du Code de procédure pénale

      • - Continuation des travaux

    2. Docpa n°7041 : Loi du jj/mm/aaaa modifiant : - le Code de procédure pénal en introduisant un titre IX concernant l'exécution des peines ; - le Code pénal ; - la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, et - la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti

      • - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Continuation des travaux

      • Docpa n°7042 : Loi du jj/mm/aaaa portant réforme de l'administration pénitentiaire et 1) modification - du Code pénal ; - du Code de procédure pénale ; - du Code de la sécurité sociale ; - de la loi du 3 avril 1893 concernant l'approbation de la fondation Theisen à Givenich ; - de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé "centre hospitalier neuropsychiatrique" ; - de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la société nationale des chemins de fer luxembourgeois ; - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la police et l'inspection générale de la police ; - de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, - de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois, ainsi que 2) abrogation - de la loi modifiée du 21 mai 1964 portant 1. réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation ; 2. création d'un service de défense sociale ; - de la loi du 4 avril 1978 ayant pour but d'habiliter le personnel du service de garde des établissements pénitentiaires à exercer certaines attributions de police générale

        • - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Continuation des travaux

    3. Divers

Thursday 03rd, May 2018

  • 09:00  /  03.05.2018
    09:00
    03.05.2018

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 22 mars 2018, 29 mars 2018 et du 19 avril 2018

    2. Docpa n°6984 : Projet de loi sur l'attribution de contrats de concession et portant modification : 1. du Code pénal ; 2. du Code du travail ; et 3. de la loi modifiée du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés public

      • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7211 : Projet de loi relatif à la rénovation et extension du Lycée classique de Diekirch - annexe Mersch

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Travaux de rénovation et de sécurisation du bâtiment St. Maximin

    5. Divers

  • 09:00  /  03.05.2018
    09:00
    03.05.2018

    Commission de l'Economie

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 avril 2018

    2. Docpa n°7262 : Projet de loi portant modification de la loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7140 : Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises et portant abrogation 1.) des articles 2,3 et 6 de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes; et 2.) de l'article 4 la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 10:30  /  03.05.2018
    10:30
    03.05.2018

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 14:00  /  03.05.2018
    14:00
    03.05.2018

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7072 : Projet de loi portant 1. institution d'un service de médiation au maintien, à l'inclusion et à l'intégration scolaires de l'Education nationale, 2. modification de la loi modifiée du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire, 3. modification de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat, 4. modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 14:00  /  03.05.2018
    14:00
    03.05.2018

    Commission de la Force publique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7045 : Projet de loi sur la Police grand-ducale et portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certaines fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3° de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux ; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 5° de la loi du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire, et modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; et portant abrogation : 1° de la loi du 29 mai 1992 relative au Service de Police Judiciaire et modifiant 1. la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 2. le code d'instruction criminelle ; 3. la loi du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la Force publique ; 2° de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police

      • - Rapporteur : Mme Claudia Dall'Agnol - Présentation des amendements gouvernementaux du 6 avril - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Décision à prendre sur les amendements du groupe politique CSV déposés le 5 octobre 2017

    2. Docpa n°7044 : Projet de loi sur l'Inspection générale de la Police et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 3° le livre 1er du Code de la sécurité sociale

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

    3. Docpa n°7040 : Projet de loi relatif au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation des amendements gouvernementaux du 6 avril
  • 15:30  /  03.05.2018
    15:30
    03.05.2018

    Commission juridique

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. L'ordre du jour détaillé sera communiqué en temps utile.

  • 15:45  /  03.05.2018
    15:45
    03.05.2018

    Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Echange de vues avec Son Excellence Monsieur Andrej Danko, Président du Conseil national de la République de Slovaquie, accompagné d'une délégation parlementaire

Friday 04th, May 2018

  • 09:45  /  04.05.2018
    09:45
    04.05.2018

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Entrevue avec Madame Rosine Sori-Coulibaly, Ministre des Finances, de l'Economie et du Développement du Burkina Faso, accompagnée d'une délégation, dans le cadre de la 10e Commission de Partenariat avec le Burkina Faso

  • 11:00  /  04.05.2018
    11:00
    04.05.2018

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7263 : Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 18e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement

      • - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°7194 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 2. de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; et 3. de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7165 : Projet de loi relative aux dépositaires centraux de titres et portant mise en oeuvre du règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) n° 236/2012

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:00  /  04.05.2018
    14:00
    04.05.2018

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7041 : Loi du jj/mm/aaaa modifiant : - le Code de procédure pénal en introduisant un titre IX concernant l'exécution des peines ; - le Code pénal ; - la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, et - la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti

      • - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Continuation des travaux

      • Docpa n°7042 : Loi du jj/mm/aaaa portant réforme de l'administration pénitentiaire et 1) modification - du Code pénal ; - du Code de procédure pénale ; - du Code de la sécurité sociale ; - de la loi du 3 avril 1893 concernant l'approbation de la fondation Theisen à Givenich ; - de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé "centre hospitalier neuropsychiatrique" ; - de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la société nationale des chemins de fer luxembourgeois ; - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la police et l'inspection générale de la police ; - de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, - de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois, ainsi que 2) abrogation - de la loi modifiée du 21 mai 1964 portant 1. réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation ; 2. création d'un service de défense sociale ; - de la loi du 4 avril 1978 ayant pour but d'habiliter le personnel du service de garde des établissements pénitentiaires à exercer certaines attributions de police générale

        • - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Continuation des travaux
  • 15:30  /  04.05.2018
    15:30
    04.05.2018

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Entrevue avec des représentants du Bureau exécutif du Parlement des Jeunes

  • 16:00  /  04.05.2018
    16:00
    04.05.2018

    Commission de la Force publique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 février 2018

    2. Docpa n°7151 : Projet de loi relative au traitement des données des dossiers passagers dans le cadre de la prévention et de la répression du terrorisme et de la criminalité grave

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation des amendements gouvernementaux

    3. Docpa n°7044 : Projet de loi sur l'Inspection générale de la Police et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 3° le livre 1er du Code de la sécurité sociale

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux

    4. Docpa n°7040 : Projet de loi relatif au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux

Saturday 05th, May 2018

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Sunday 06th, May 2018

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