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Semaine 08 - February 2018

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Monday 19th, February 2018

  • 10:30  /  19.02.2018
    10:30
    19.02.2018

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7168 : Projet de loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu'en matière de sécurité nationale et portant modification 1) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2) de la loi modifiée du 29 mai 1998 portant approbation de la Convention sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (convention Europol), signée à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 3) de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police ; 4) de la loi du 20 décembre 2002 portant approbation - de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995; - de l'Accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité de l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 5) de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité ; 6) de la loi modifiée du 25 août 2006 relative aux procédures d'identification par empreintes génétiques en matière pénale et portant modification du Code d'instruction criminelle ; 7) de la loi du 24 juin 2008 ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement ; 8) de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire ; 9) de la loi modifiée du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ; 10) de la loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés ; 11) de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État, et 12) de la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux

    2. Docpa n°7184 : Projet de loi portant création de la Commission nationale pour la protection des données et la mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, portant modification de la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat et abrogeant la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux

    3. Divers

Tuesday 20th, February 2018

No event planned

Wednesday 21st, February 2018

  • 09:00  /  21.02.2018
    09:00
    21.02.2018

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse · Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7236 : Projet de loi instituant un défenseur des droits de l'enfant, appelé «Ombudsman/fra fir Kanner a Jugendlecher» et portant modification 1. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2. de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'Enfance et 3. de la loi concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

    2. Docpa n°7155 : UNIQUEMENT POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers

      • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 10:30  /  21.02.2018
    10:30
    21.02.2018

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2018

    2. Docpa n°7237 : Projet de loi sur la protection des sols et la gestion des sites pollués et modifiant 1. la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, 2. la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles, 3. la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets, 4. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement et 5. loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation d'un projet de loi

    3. Examen des documents européens suivants: COM (2017) 676 Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEÉEN ET DU CONSEIL établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) n° 715/2007 (refonte) Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 29 janvier 2018 et prend fin le 26 mars 2018. COM (2017) 688 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEÉEN, AU COMITE DES REGIONS ET A LA BANQUE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT - Troisième rapport sur l’état de l’union de l’énergie C (2017) 8414 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à l'initiative citoyenne européenne « Interdire le glyphosate et protéger la population et l'environnement contre les pesticides toxiques » COM (2018) 28 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - Une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire COM (2018) 29 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS relative à un cadre de suivi pour l'économie circulaire COM (2018) 32 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS concernant la mise en œuvre du paquet « économie circulaire » : solutions possibles pour les questions à l'interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets

    4. Divers

  • 10:30  /  21.02.2018
    10:30
    21.02.2018

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 17 janvier et du 31 janvier 2018

    2. Docpa n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite et modifiant (1) le livre III du Code de commerce, (2) l'article 489 du Code pénal, (3) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (4) la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (5) la loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (6) la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (7) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (8) la loi générale des impôts («Abgabenordnung»)

      • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendements

    3. Divers

  • 14:00  /  21.02.2018
    14:00
    21.02.2018

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 30 janvier 2018

    2. Docpa n°7173 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un onzième programme quinquennal d'équipement sportif

      • - Désignation d'un Rapporteur - Adoption d'une série d'amendements parlementaires relatifs au projet de loi

    3. Divers

  • 15:30  /  21.02.2018
    15:30
    21.02.2018

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er février 2018

    2. Docpa n°7129 : Projet de loi portant ratification de la Convention n° 169 de l'Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7138 : Projet de loi portant modification : 1. de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective ; 2. du Code du travail

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Continuation des travaux

    4. Docpa n°7058 : Projet de loi concernant les mutuelles et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État (16.01.2018)

    5. Echange de vues au sujet de la réforme de l'assurance dépendance («courses-sorties») et des infirmiers libéraux (suite à la demande du groupe politique CSV)

    6. Divers

Thursday 22nd, February 2018

  • 08:30  /  22.02.2018
    08:30
    22.02.2018

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des 25 janvier, 1er et 8 février 2018

    2. Docpa n°7065 : Projet de loi concernant l'aménagement du territoire et modifiant: 1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes; 2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; 3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

      • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 10:30  /  22.02.2018
    10:30
    22.02.2018

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 13:30  /  22.02.2018
    13:30
    22.02.2018

    Commission de l'Economie

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7224 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Lituanie sur les transferts statistiques d'énergie produite à partir de sources renouvelables afin de respecter les objectifs prévus par la directive 2009/28/CE, signé à Vilnius, le 26 octobre 2017

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°7225 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Estonie sur l'établissement d'un cadre pour le transfert statistique d'énergie produite à partir de sources renouvelables afin de respecter les objectifs prévus par la directive 2009/28/CE, signé à Tallinn, le 7 novembre 2017

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 14:00  /  22.02.2018
    14:00
    22.02.2018

    Commission de la Force publique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 septembre 2017 (matin et après-midi) et des 5, 19 et 20 octobre 2017

    2. Docpa n°7045 : Projet de loi sur la Police grand-ducale et portant modification 1. du Code de procédure pénale; 2. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 3. de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux; 4. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat; 5. de la loi du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire, et modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; et portant abrogation 1. de la loi du 29 mai 1992 relative au Service de Police Judiciaire et modifiant 1. la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, 2. le Code d'instruction criminelle, 3. la loi du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la force publique; 2. de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police

      • - Rapporteur : Claudia Dall'Agnol - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation d'amendements gouvernementaux

    3. Docpa n°7044 : Projet de loi portant réforme de l'Inspection générale de la Police et modifiant 1) la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois 3) le livre Ier du Code de la sécurité sociale

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation d'amendements gouvernementaux

Friday 23rd, February 2018

Saturday 24th, February 2018

No event planned

Sunday 25th, February 2018

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