7237
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi sur la protection des sols et la gestion des sites pollués et modifiant 1. la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, 2. la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles, 3. la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets, 4. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement et 5. loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
Document de dépôt
7237
En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Informations
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 26.01.2018
Committee
- Reporter
- Commission de l'Environnement
Références au dossier
7237/01 - Avis de la Chambre de Commerce (21.6.2018)
7237/02 - Avis de la Chambre des Métiers (24.8.2018)
7237/03 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (24.9.2018)
7237/04 - Avis du Conseil d'État (11.2.2020)
7237/05 - Avis de l'Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils (12.2.2020)
7237/01 - Avis de la Chambre de Commerce (21.6.2018)
7237/02 - Avis de la Chambre des Métiers (24.8.2018)
7237/03 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (24.9.2018)
7237/04 - Avis du Conseil d'État (11.2.2020)
7237/05 - Avis de l'Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils (12.2.2020)
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 26.01.2018 | Déposé | ||
| 26.01.2018 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement |
|
| 01.02.2018 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement | Commission de l'Environnement |
|
| 21.02.2018 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia | Commission de l'Environnement |
|
| 21.02.2018 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation d'un projet de loi | Commission de l'Environnement | |
| 02.07.2018 | Avis de la Chambre de Commerce (21.6.2018) | ||
| 21.09.2018 | Avis de la Chambre des Métiers (24.8.2018) | ||
| 02.10.2018 | Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (24.9.2018) | ||
| 13.12.2018 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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| 12.02.2020 | Avis du Conseil d'État (11.2.2020) | Conseil d'État | |
| 25.02.2020 | Avis de l'Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils (12.2.2020) | ||
| 24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
|