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Semaine 02 - January 2018

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Monday 08th, January 2018

  • 09:00  /  08.01.2018
    09:00
    08.01.2018

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des 1er et 7 décembre 2017

    2. Docpa n°7024 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2. de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 3. de la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; 4. de la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs ; 5. de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 6. de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 7. de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; 8. de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 9. de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; et 10. de la loi du 23 décembre 2016 relative aux abus de marché

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation des amendements gouvernementaux - Examen des avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'amendements parlementaires

    3. Docpa n°7128 : Projet de loi portant 1. transposition des dispositions de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission ayant trait aux obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et aux pouvoirs des autorités de contrôle ; 2. mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/ 847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006 3. modification de : a) la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat ; b) la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; c) la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; d) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; e) la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable ; f) la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; g) la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; h) la loi du 21 décembre 2012 relative à l'activité de Family Office ; i) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; j) la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'amendements parlementaires

    4. Divers

  • 14:00  /  08.01.2018
    14:00
    08.01.2018

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. L'ordre du jour sera fixé ultérieurement, conformément à l'article 20(2) du Règlement de la Chambre des Députés.

  • 14:00  /  08.01.2018
    14:00
    08.01.2018

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7159 : Projet de loi portant approbation de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2016

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°7148 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée Interparlementaire Benelux, fait à Bruxelles le 20 janvier 2015

      • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7141 : Projet de loi portant approbation de la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014

      • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°7096 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana, le 21 décembre 2015

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 12 mai 2017, 19 septembre 2017, 27 novembre 2017 et 4 décembre 2017

    6. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes du 30 déembre 2017 au 5 janvier 2018

    7. Divers

  • 14:30  /  08.01.2018
    14:30
    08.01.2018

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    nouveau lieu Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Programme de travail de la Commission européenne pour 2018 Documents de référence: COM(2017)650 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Programme de travail de la Commission pour 2018. Un programme pour une Europe plus unie, plus forte et plus démocratique. COM(2017)651 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Mener à son terme le programme pour une meilleure réglementation: de meilleures solutions pour de meilleurs résultats.

  • 16:00  /  08.01.2018
    16:00
    08.01.2018

    Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission juridique

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite et modifiant (1) le livre III du Code de commerce, (2) l'article 489 du Code pénal, (3) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (4) la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (5) la loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (6) la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (7) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (8) la loi générale des impôts («Abgabenordnung»)

      • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Continuation des travaux

    2. Divers

Tuesday 09th, January 2018

  • 09:00  /  09.01.2018
    09:00
    09.01.2018

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7056 : Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification: 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales ; 4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l'établissement public «Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation »; 5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé » ; 6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

      • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Entrevue avec les représentants des Conseils médicaux: conclusions et proposition

    2. Information du LNS concernant l'externalisation des examens d'anatomopathologie: conclusions et proposition

    3. Divers

  • 09:00  /  09.01.2018
    09:00
    09.01.2018

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpaeuro n°COM(2017)706 : Vers un espace TVA unique dans l'Union – Le moment d'agir Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

      • - Examen du document européen - Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 6/12/17 et prend fin le 30/01/18.

    2. Docpaeuro n°COM(2017)783 : Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'obligation de respecter un taux normal minimal

      • - Examen du document européen - Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 19 décembre 2017 et prend fin le 13 février 2018.

    3. Docpa n°7166 : Projet de loi 1° portant transposition de la directive (UE) 2016/1065 du Conseil du 27 juin 2016 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le traitement des bons; 2° modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

      • - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°7208 : Projet de loi 1. relative à l'accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et 2. portant transposition de la directive 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    5. Docpa n°7223 : Projet de loi portant modification de la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    6. Divers

  • 10:15  /  09.01.2018
    10:15
    09.01.2018

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7132 : Projet de loi ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    2. Divers

  • 14:00  /  09.01.2018
    14:00
    09.01.2018

    Commission du Logement

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Débat de consultation sur la problématique du logement: - Entrevue avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur Dan Kersch

    2. Divers

  • 14:00  /  09.01.2018
    14:00
    09.01.2018

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2017

    2. Docpa n°7008 : Projet de loi renforçant la lutte contre l'exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles et modifiant: 1) le Code de procédure pénale; 2) le Code pénal

      • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Analyse du projet de loi ainsi que de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat y relatif en vue de la rédaction d'un avis par la Commission de l'Egalité des chances

    3. Divers

Wednesday 10th, January 2018

  • 09:00  /  10.01.2018
    09:00
    10.01.2018

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 18 et 25 octobre et des 22 et 29 novembre 2017

    2. Docpa n°7072 : Projet de loi portant 1. institution d'un service de médiation de l'Education nationale, 2. instauration d'un médiateur au maintien, à l'inclusion et à l'intégration scolaires, 3. modification de la loi modifiée du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire, 4. modification de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat, 5. modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°7076 : Projet de loi portant sur le développement curriculaire de l'Education nationale et modifiant 1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ; 2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique ; 3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 10:30  /  10.01.2018
    10:30
    10.01.2018

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 28 novembre et 15 décembre 2017

    2. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 924 - Cours de luxembourgeois pour les apprentissages francophones Demande de pétition publique 925 - Rétablir la ligne de bus n°16 sur l'avenue J.F.Kennedy - direction Aéroport Findel Demande de pétition publique 926 - Ofschafe vum Freedefeier op Nationalfeierdag Demande de pétition publique 927 - Méi ambitiéis Klimaziler Demande de pétition publique 928 - Droit de l'enfant de terminer sa scolarité dans l'école fondamentale attribuée dès le départ - Recht fir d'Kand an där Primärschoul wou et ageschoult ginn ass bis zum Schluss ze bleiwen Demande de pétition publique 929 - Pour l'obligation d'un accès handicapé dans tout commerce existant Demande de pétition publique 930 - Construction d'un métro reliant tous les réseaux existant au Luxembourg Demande de pétition publique 931 - Gratuité des transports en commun pour les personnes touchant le RPGH. (revenu pour personnes gravement handicapées) Demande de pétition publique 932 - D'Chamberblietchen digitaliséieren (digitalisation du Compte Rendu de la Chambre des Députés) Demande de pétition publique 933 - Interdiction d’utilisation et de vente de pétards et de feux d’artifice pour le réveillon du nouvel Demande de pétition publique 934 - Poubelles en plastique Demande de pétition publique 935 - Permettre sur le site des pétitions publiques d'instaurer un vote négatif qui vise à marquer sa désapprobation Demande de pétition publique 936 - Pour la liberté de choix du nom de famille des époux en cas de mariage

    3. Suivi des pétitions en cours d'instruction

    4. Divers

  • 11:15  /  10.01.2018
    11:15
    10.01.2018

    Conférence des Présidents

    nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 14:00  /  10.01.2018
    14:00
    10.01.2018

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal du 29 novembre 2017

    2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Divers

Thursday 11th, January 2018

  • 09:00  /  11.01.2018
    09:00
    11.01.2018

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation des mesures de sécurité sur le réseau des CFL

    2. Phasage de la suppression des passages à niveaux

    3. Divers

  • 09:00  /  11.01.2018
    09:00
    11.01.2018

    Commission de l'Economie

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 octobre 2017

    2. Docpa n°6864 : Projet de loi portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen du quatrième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire

    3. Docpa n°7229 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d'aérosols

      • - Examen du dossier en vue d'un avis à rédiger pour la Conférence des Présidents

    4. Docpaeuro n°COM(2017)769 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL abrogeant le règlement (UE) nº 256/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l'Union européenne

      • - Contrôle du respect des principes de proportionnalité et de subsidiarité (délai expire le 13 février 2018)

    5. Docpaeuro n°COM(2017)795 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles et des procédures concernant le respect et l'application effective de la législation d'harmonisation de l'Union relative aux produits et modifiant les règlements (UE) n° 305/2011, (UE) n° 528/2012, (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426 et (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil, et les directives 2004/42/CE, 2009/48/CE, 2010/35/UE, 2013/29/UE, 2013/53/UE, 2014/28/UE, 2014/29/UE, 2014/30

      • - Contrôle du respect des principes de proportionnalité et de subsidiarité (délai non encore communiqué)

    6. Docpaeuro n°COM(2017)796 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre

      • - Contrôle du respect des principes de proportionnalité et de subsidiarité (délai non encore communiqué)

    7. Divers

  • 14:00  /  11.01.2018
    14:00
    11.01.2018

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 décembre 2017

    2. Présentation du contrat d'établissement 2018-2021 de l'Université du Luxembourg et des conventions pluriannuelles 2018-2021 des centres de recherche publics et du Fonds national de la recherche

    3. Divers

  • 14:30  /  11.01.2018
    14:30
    11.01.2018

    Commission des Affaires intérieures

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 19 et 24 juillet 2017

    2. Docpa n°7037 : Projet de loi 1) portant sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, ainsi que sur la libération des communes des charges en matière de financement des activités des cultes, 2) modifiant a) l'article 112 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, b) l'article 30ter de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement, c) l'article 57 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, et 3) abrogeant a) l'article 76 de la loi modifiée du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes, b) le décret du 5 mai 1806 relatif au logement des ministres du culte protestant et à l'entretien des temples, c) le décret du 18 mai 1806 concernant le service dans les églises et les convois funèbres, d) le décret du 30 septembre 1807 qui augmente le nombre des succursales, e) le décret modifié du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Friday 12th, January 2018

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Saturday 13th, January 2018

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Sunday 14th, January 2018

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