Agenda
Semaine 25 - June 2017
Filter events
Monday 19th, June 2017
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09:00 / 19.06.201709:0019.06.2017
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°6944 : Avenir de l'Union européenne et de la zone euro
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°7107 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et la République du Cabo Verde relatif à la gestion concertée du flux migratoire et au développement solidaire, fait à Luxembourg, le 13 octobre 2015 - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Conclusions de la visite de deux maisons de retours aux Pays-Bas les 18 et 19 mai 2017
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 3 juin 2016
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Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 10 et le 16 juin 2017
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Divers
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10:30 / 19.06.201710:3019.06.2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°6810 : Projet de loi relative à une administration transparente et ouverte
- - Rapporteur: Madame Simone Beissel
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Docpa n°4676 : Proposition de loi concernant la liberté d'accès à l'information
- - Auteur: Monsieur Alex Bodry - Examen du texte article par article
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Divers
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10:30 / 19.06.201710:3019.06.2017
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Présentation de la stratégie transfrontalière de mobilité entre le Luxembourg et la Belgique (de 10h30 à 12h00)
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Docpa n°6982 : Projet de loi sur les marchés publics
- - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Continuation des travaux
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10:30 / 19.06.201710:3019.06.2017
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse · Commission de la Culture · Commission de la Famille et de l'Intégration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°7142 : Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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Uniquement pour les membres de la Commission de la Famille et de l'Intégration Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 8 et 22 mai 2017
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Docpa n°7102 : Projet de loi portant 1) transposition de la directive 2014/54/UE du 16 avril 2014 relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs ; 2) modification de la loi modifiée du 28 novembre 2006 portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; 3. modification du Code de travail et portant introduction dans le Livre II d'un nouveau titre V relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; 4. modification des articles 454 et 455 du Code pénal ; 5. modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Adoption de plusieurs amendements gouvernementaux en relation avec le projet de loi
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Divers
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14:00 / 19.06.201714:0019.06.2017
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Etat d'avancement des grands projets d'infrastructure (suivi) - CFL
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Docpa n°6509 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes
- - Rapporteure: Madame Anne Brasseur - Organisation des travaux
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Divers
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Tuesday 20th, June 2017
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09:00 / 20.06.201709:0020.06.2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 12 janvier 2016, 7 mars 2016, 22 mars 2016, 28 juin 2016, 5 juillet 2016 et 17 novembre 2016
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Violence domestique - Présentation du rapport 2016 du Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence domestique
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Divers
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14:00 / 20.06.201714:0020.06.2017
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 5 avril, 3 mai et 30 mai 2017
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Docpa n°7109 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2016
- - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Conclusions de la Commission des Pétitions
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Recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 811 - Interdire l'utilisation d'animaux dans les cirques Demande de pétition publique 812 - Port du casque vélo pour jeunes cyclistes (enfants) obligatoire Demande de pétition publique 813 - Encourager la création d'entreprise par la mise en place d'une allocation pour aider financièrement les créateurs d'entreprise durant la première année de lancement d'une société Demande de pétition publique 814 - Pétition contre le projet de loi 7049 et pour une meilleure protection des données Demande de pétition publique 816 - Immobilienmakler-Kosten bei Vermietung oder Verkauf reduzieren - Réduire les frais d'agence immobilière lors d'une location ou d'un achat d'un bien immobilier Demande de pétition publique 818 - Pour que la participation au stage obligatoire pour automobilistes et motocyclistes à Colmar-Berg soit plus accessible Demande de pétition publique 819 - Pas d'alcool pour les conducteurs Demande de pétition publique 820 - Revalorisation du congé extraordinaire pour une naissance d'un enfant légitime ou naturel reconnu de 2 jours à 10 jours
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Examen de pétitions ordinaires Pétition 815 – Pour le maintien de la qualité de vie Pétition 817 - Modification de l'article L.151-4 du Code du travail relatif à l'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
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Suivi des pétitions en cours d'instruction
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Divers
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16:30 / 20.06.201716:3020.06.2017
Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Conférence des Présidents
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Echange de vues avec Son Excellence Monsieur Jüri Ratas, Premier Ministre de la République d'Estonie
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Wednesday 21st, June 2017
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08:45 / 21.06.201708:4521.06.2017
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 31 mai et du 14 juin 2017
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Docpa n°7088 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère
- - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°7110 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) No 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l'Union du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
- - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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09:00 / 21.06.201709:0021.06.2017
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Présentation de l'étude "Les jeunes NEETs au Luxembourg" (demande du groupe politique CSV du 13 juin 2017)
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Echange de vues au sujet du rapport de l'OCDE sur le bien-être des adolescents âgés de 15 ans (demande du groupe politique CSV du 20 avril 2017)
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Divers
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09:00 / 21.06.201709:0021.06.2017
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°6568 : Projet de loi portant réforme du droit de la filiation, modifiant - le Code civil, - le Nouveau Code de procédure civile, - le Code pénal, - la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changement de noms, - et la loi communale du 13 décembre 1988
- - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter
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Docpa n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale
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Docpa n°6797 : Proposition de loi relative à l'assistance médicale à la procréation
- - Continuation des travaux
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Divers
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10:30 / 21.06.201710:3021.06.2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
- - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 14 mars 2017
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Divers
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14:00 / 21.06.201714:0021.06.2017
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°6409 : Projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Docpa n°7075 : Projet de loi portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire
- - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur
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Divers
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16:00 / 21.06.201716:0021.06.2017
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Relations internationales
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Questions administratives
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Thursday 22nd, June 2017
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09:00 / 22.06.201709:0022.06.2017
Commission de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Présentation des résultats des "Ateliers du Jeudi" (Dans le cadre du suivi des assises culturelles)
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Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 16 et 29 mai 2017
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Divers
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09:00 / 22.06.201709:0022.06.2017
Commission de l'Economie
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 avril et du 18 mai 2017
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Docpa n°6853 : Projet de loi ayant pour objet 1. la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale; 2. l'acquisition et l'aménagement de terrains et de bâtiments pour des activités économiques; 3. la modification de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1) le développement et la diversification économique; 2) l'amélioration de la structure générale de l'économie
- - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Echange de vues avec Madame la Secrétaire d'Etat à l'Economie aux sujets de "la diversification des commerces ainsi que l'attractivité et le développement des centres-villes" (demande du groupe CSV)
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Divers
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09:00 / 22.06.201709:0022.06.2017
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°6982 : Projet de loi sur les marchés publics
- - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Continuation des travaux
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Docpa n°7117 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
- - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°7134 : Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée Technique pour Professions de Santé et d'un hall des Sports Logopédie à Strassen
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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10:30 / 22.06.201710:3022.06.2017
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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10:30 / 22.06.201710:3022.06.2017
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 22 mai 2017
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Docpa n°7014 : Projet de loi portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale ; 3. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
- - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 13 juin 2017
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Divers
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16:00 / 22.06.201716:0022.06.2017
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Adoption de l'ordre du jour
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Communication de Mme la Présidente au sujet de la Présidence de l'APCE
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Analyse des rapports figurant à l'ordre du jour de la session de juin
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Divers
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