4676
Proposition de loi
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A propos du dossier
Proposition de loi concernant la liberté d'accès à l'information
Document de dépôt
4676
Retire
Dernière mise à jour · 17.07.2018
Informations
- Type
- Proposition de loi
- Date of submission
- 20.06.2000
Committee
Références au dossier
4676/01 - Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
4676/02 - Avis du Conseil d'Etat (16.12.2011)
4676/03 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche de Monsieur le Député Alex Bodry au Président de la Chambre des Députés (17.7.2018)
07
Oct
2009
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
09:00
20
Oct
2009
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
14:30
25
Jan
2012
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
06
Mar
2013
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
22
May
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
11:00
12
Jun
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
13
Jun
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:00
19
Jun
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
26
Jun
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
03
Jul
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
10
Jul
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
13
Jul
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
17
Jul
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
11:00
4676/01 - Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
4676/02 - Avis du Conseil d'Etat (16.12.2011)
4676/03 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche de Monsieur le Député Alex Bodry au Président de la Chambre des Députés (17.7.2018)
07
Oct
2009
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 2
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20
Oct
2009
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
Maison Printz et Richard - Salle 2
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25
Jan
2012
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
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06
Mar
2013
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
22
May
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 1
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12
Jun
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
13
Jun
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
19
Jun
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 1
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26
Jun
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
03
Jul
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 1
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10
Jul
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
13
Jul
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
17
Jul
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 1
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Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 20.06.2000 | Déposé | ||
| 20.06.2000 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative | Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative |
|
| 30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications |
|
| 07.10.2009 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications |
|
|
| 20.10.2009 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications |
|
|
| 12.11.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative | Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative |
|
| 18.03.2010 |
Poursuite de la procédure législative |
Laurent Mosar | |
| 19.12.2011 | Avis du Conseil d'Etat (16.12.2011) | Conseil d'État | |
| 25.01.2012 | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | ||
| 01.03.2012 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
|
| 06.03.2013 | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | ||
| 12.12.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
|
| 14.04.2016 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
|
| 22.05.2017 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | ||
| 12.06.2017 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | ||
| 13.06.2017 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | ||
| 19.06.2017 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | ||
| 26.06.2017 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
|
|
| 03.07.2017 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | ||
| 10.07.2017 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | ||
| 13.07.2017 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
|
|
| 17.07.2017 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | ||
| 17.07.2018 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés |