4676
Proposition de loi
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Proposition de loi concernant la liberté d'accès à l'information
Document de dépôt
4676
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Letztes Update · 17.07.2018
Informationen
- Type
- Proposition de loi
- Datum der Einreichung
- 20.06.2000
Ausschuss
Références au dossier
4676/01 - Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
4676/02 - Avis du Conseil d'Etat (16.12.2011)
4676/03 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche de Monsieur le Député Alex Bodry au Président de la Chambre des Députés (17.7.2018)
07
Okt.
2009
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
09:00
20
Okt.
2009
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
14:30
25
Jan.
2012
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
06
März
2013
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
22
Mai
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
11:00
12
Juni
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
13
Juni
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:00
19
Juni
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
26
Juni
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
03
Juli
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
10
Juli
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
13
Juli
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
17
Juli
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
11:00
4676/01 - Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
4676/02 - Avis du Conseil d'Etat (16.12.2011)
4676/03 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche de Monsieur le Député Alex Bodry au Président de la Chambre des Députés (17.7.2018)
07
Okt.
2009
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 2
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20
Okt.
2009
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
Maison Printz et Richard - Salle 2
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25
Jan.
2012
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
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06
März
2013
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
22
Mai
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
12
Juni
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
13
Juni
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
19
Juni
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
26
Juni
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
03
Juli
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
10
Juli
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
13
Juli
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
17
Juli
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 1
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Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 20.06.2000 | Déposé | ||
| 20.06.2000 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative | Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative |
|
| 30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications |
|
| 07.10.2009 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications |
|
|
| 20.10.2009 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications |
|
|
| 12.11.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative | Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative |
|
| 18.03.2010 |
Poursuite de la procédure législative |
Laurent Mosar | |
| 19.12.2011 | Avis du Conseil d'Etat (16.12.2011) | Conseil d'État | |
| 25.01.2012 | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | ||
| 01.03.2012 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
|
| 06.03.2013 | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | ||
| 12.12.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
|
| 14.04.2016 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
|
| 22.05.2017 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | ||
| 12.06.2017 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | ||
| 13.06.2017 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | ||
| 19.06.2017 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | ||
| 26.06.2017 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
|
|
| 03.07.2017 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | ||
| 10.07.2017 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | ||
| 13.07.2017 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
|
|
| 17.07.2017 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | ||
| 17.07.2018 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés |