Sitzung - 20 Oktober 2009

Examen du programme gouvernemental en matière de l'enseignement supérieur, de la recherche, des médias et des communications

Docpa n°6037 : Projet de loi portant modification de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°5959 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°4676 : Proposition de loi concernant la liberté d'accès à l'information - Examen de la proposition de loi

Divers