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Semaine 48 - November 2014

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Sunday 30th, November 2014

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Monday 01st, December 2014

  • 09:00  /  01.12.2014
    09:00
    01.12.2014

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6720 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015

      • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot

      • Docpa n°6721 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018

        • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Examen des avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°6722 : Projet de loi relative à la mise en oeuvre du paquet d'avenir - première partie (2015) (...)

      • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Présentation du projet de loi

    3. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 23 et 24 octobre 2014 et des 11, 14 et 27 novembre 2014

    4. Divers

  • 09:00  /  01.12.2014
    09:00
    01.12.2014

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Examen des documents européens suivants: COM(2014) 17: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et l'Ukraine COM(2014) 18: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et l'Ukraine COM(2014) 207: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL - Une nouvelle ère de l'aviation : Ouvrir le marché de l'aviation à l'utilisation civile de systèmes d'aéronefs télépilotés, d'une manière sûre et durable COM(2014) 353: RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN - Quatrième rapport sur le suivi de l'évolution du marché ferroviaire COM(2014) 445: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS SUR LES POSSIBILITÉS D'UTILISATION EFFICACE DES RESSOURCES DANS LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION COM(2014) 490: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - LA DIMENSION URBAINE DES POLITIQUES EUROPÉENNES - PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES D'UN PROGRAMME URBAIN DE L'UE COM(2014) 642: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL - Mise en oeuvre de la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport COD(2013) 0105: Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international

    2. Docpa n°6725 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 14:00  /  01.12.2014
    14:00
    01.12.2014

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 24 octobre (jointe), 17 novembre et 24 novembre 2014

    2. Suivi financier des grands projets - Examen des nouveaux projets en vue de l'imputation de dépenses pour frais d'études à charge des fonds d'investissements

    3. Divers

  • 15:30  /  01.12.2014
    15:30
    01.12.2014

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 novembre 2014

    2. Docpa n°6525 : Projet de loi relatif aux produits phytopharmaceutiques - transposant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ; et - mettant en oeuvre certaines dispositions du règlement (CE) no. 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil

      • - Rapporteur : M. Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6672 : Projet de loi 1) relatif à la mise en application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002; 2) relatif à la mise en application du règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive; et 3) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

      • - Rapporteur : M. Edy Mertens - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°6659 : Projet de loi portant organisation de l'Administration des Services Vétérinaires

      • - Rapporteur : M. Gusty Graas - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Divers

Tuesday 02nd, December 2014

Wednesday 03rd, December 2014

Thursday 04th, December 2014

Friday 05th, December 2014

Saturday 06th, December 2014

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