6709

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; - la loi modifiée du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
30.07.2014	Déposé		Document de dépôt
30.07.2014	Commission pressentie	Commission de l'Economie
15.09.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-04-2015	Commission de l'Economie
20.10.2014	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publiques (13.10.2014)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publiques	6709/01, 6710/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publiques (13.10.2014)
05.11.2014	Avis de la Chambre des Salariés (30.10.2014)	Chambre des Salariés	6709/02 Avis de la Chambre des Salariés (30.10.2014)
12.11.2014	Avis du Conseil d'Etat (11.11.2014)	Conseil d'Etat	6709/03 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2014)
14.11.2014	Avis de la Chambre de Commerce (7.11.2014)	Chambre de Commerce	6709/04 Avis de la Chambre de Commerce (7.11.2014)
04.12.2014	Avis de la Chambre des Métiers (26.11.2014)	Chambre des Métiers	6709/05 Avis de la Chambre des Métiers (26.11.2014)
04.12.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission de l'Economie Claude Haagen
04.12.2014	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 4 décembre 2014
11.12.2014	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen, Membre Nouveau(x) rapporteur(s) :	Claude Haagen
11.12.2014	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation des travaux	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 11 décembre 2014
15.01.2015	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 15 janvier 2015
06.02.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie	6709/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Économie 1) Dépêche du Vice-Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (6.2.2015) 2) Texte coordonné
11.03.2015	Avis complémentaire du Conseil d'État (10.3.2015)	Conseil d'Etat	6709/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.3.2015)
12.03.2015	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 12 mars 2015
23.03.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie	6709/08 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (23.3.2015) 2) Texte coordonné
07.04.2015	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (3.4.2015)	Conseil d'Etat	6709/09 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (3.4.2015)
30.04.2015	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie	6709/10 Rapport de la Commission de l'Economie (30.4.2015)
30.04.2015	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 30 avril 2015
21.05.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°36 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6709 Document annexe
21.05.2015	6709 - Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; - la loi modifiée du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt 6710 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt		Séance publique N° 36 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 6709 - Séance du 21.05.2015
21.05.2015	Vote sur l'ensemble du projet de loi		Séance publique N° 36 Point N° 13 Verbatim - Débat sur le dossier 6709 - Séance du 21.05.2015
03.06.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-06-2015) Evacué par dispense du second vote (03-06-2015)	Conseil d'Etat	6709/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (2.6.2015)
30.06.2015	Publié au Mémorial A n°119 en page 2602

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