6700

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Doha le 8 décembre 2012

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6700 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 05.03.2015
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
24.06.2014
Commissions
Henri Kox
Commission de l'Environnement
Rapporteurs
Rapport
6700/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.06.2014 Déposé
Document de dépôt
24.06.2014 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
03.07.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
15.09.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-12-2014

Commission de l'Environnement
14.10.2014 Avis de la Chambre des Métiers (30.9.2014)
6700/01 - Avis de la Chambre des Métiers (30.9.2014)
22.10.2014 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2014) Conseil d'État
6700/02 - Avis du Conseil d'Etat (21.10.2014)
20.11.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox 		Commission de l'Environnement
Henri Kox
20.11.2014 - Désignation d'un Rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 20 novembre 2014
03.12.2014 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox 		Henri Kox
Commission de l'Environnement
6700/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
03.12.2014 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox
- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission de l'Environnement
Commission de l'Environnement Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 3 décembre 2014
21.01.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°21

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6700 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°21 Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2015

6700 - Projet de loi portant approbation de l'amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Doha le 8 décembre 2012
- Rapporteur : Monsieur Henri Kox

Séance publique N° 21
Point N° 60 Verbatim - Débat sur le dossier 6700 - Séance du 21.01.2015
11.02.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-02-2015)

Evacué par dispense du second vote (11-02-2015)

Conseil d'État
6700/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-02-2015) Evacué par dispense du second vote (11-02-2015)
05.03.2015 Publié au Mémorial A n°37 en page 366