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Projet de loi Retire

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.10.2012	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt
31.10.2012	Commission pressentie	Commission du Développement durable
05.11.2012	Avis de la Chambre de Commerce (16.10.2012)		6493/01 - Avis de la Chambre de Commerce (16.10.2012)
07.11.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable
14.11.2012		Commission des Finances et du Budget Commission du Développement durable Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	20260218_PV
21.11.2012		Commission du Développement durable	20260217_PV
30.11.2012	Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l'instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l'exercice de la profession d'instructeur de candidats-conducteurs b) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques c)le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés. aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points (22.11.2012)	Conseil d'État	6493/02 - Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l'instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l'exercice de la profession d'instructeur de candidats-conducteurs b) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques c)le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés. aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points (22.11.2012)
10.12.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz	Marc Spautz Commission du Développement durable
10.12.2012		Commission du Développement durable	20260217_PV
25.01.2013	Avis de la Chambre des Métiers (17.1.2013)		6493/03 - Avis de la Chambre des Métiers (17.1.2013)
06.03.2013	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz Membre; Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes Membre;	Marc Spautz Aly Kaes
06.03.2013		Commission du Développement durable	20260218_PV
13.03.2013	Avis du Conseil d'Etat (12.3.2013)	Conseil d'État	6493/04 - Avis du Conseil d'Etat (12.3.2013)
08.05.2013		Commission du Développement durable	20260218_PV
22.05.2013		Commission du Développement durable	20260218_PV
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable
10.02.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn	Commission du Développement durable Max Hahn
10.02.2014		Commission du Développement durable	20260218_PV
03.12.2014		Commission du Développement durable	20260218_PV
07.01.2015		Commission du Développement durable	20260218_PV
08.01.2015	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
08.01.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	6493/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable
09.02.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	6493/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable
11.03.2015	Avis complémentaire du Conseil d'État (10.3.2015)	Conseil d'État	6493/07 - Avis complémentaire du Conseil d'État (10.3.2015)
13.05.2015		Commission du Développement durable
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
02.07.2019	Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (21.6.2019)	François Bausch	6493/08 - Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (21.6.2019)

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