6612

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

Résumé du dossier
6612 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.12.2014
Informations
Type
Projet de loi
Author
Octavie Modert
Date of submission
12.09.2013
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.09.2013 Déposé Octavie Modert
12.09.2013 Commission pressentie Commission de la Culture
23.09.2013 - Présentation du projet de loi Commission de la Culture
Commission du Développement durable
01.10.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture Commission de la Culture
13.11.2013 Avis de la Chambre de Commerce (15.10.2013)
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-12-2014 Commission de la Culture
10.01.2014 Avis de la Chambre des Salariés (19.12.2013)
22.01.2014 Avis du Conseil d'Etat (21.1.2014) Conseil d'État
11.02.2014 Avis de la Chambre des Métiers (30.1.2014)
07.04.2014 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (24.3.2014)
05.08.2014

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif 1) au titre d'artiste 2) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 3) à la promotion de la création artistique Nouvel intitulé : Projet de loi relatif 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

05.08.2014

Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (1.8.2014) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné

Gouvernement
01.10.2014 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (15.9.2014)
07.10.2014 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Culture
Commission du Développement durable
08.10.2014 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.0014) Conseil d'État
14.10.2014

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Présentation des amendements gouvernementaux du 1er août 2014 suite à l'avis du Conseil d'Etat du 21 janvier 2014 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 7 octobre 2014

Commission de la Culture
20.10.2014 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (10.10.2014)
04.11.2014 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler Commission de la Culture
André Bauler
04.11.2014 - Désignation d'un rapporteur - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de la Culture
17.11.2014 Reportage: sozial Hëllef fir de Kënschtler
27.11.2014 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de la Culture
03.12.2014 Rapport de commission(s) : Commission de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler André Bauler
Commission de la Culture
03.12.2014 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Culture
11.12.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°14 Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.12.2014

6612 - Projet de loi relatif 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

Séance publique N° 14
24.12.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2014) Evacué par dispense du second vote (24-12-2014)

Conseil d'État
24.12.2014 Publié au Mémorial A n°254 en page 4832