2504
Motion
Refusé(e)
Evaluation dans deux ans de la durée de la période précédant la demande d'aide pour les personnes qui peuvent se prévaloir d'un diplôme de niveau universitaire
A propos du dossier
Evaluation dans deux ans de la durée de la période précédant la demande d'aide pour les personnes qui peuvent se prévaloir d'un diplôme de niveau universitaire
Document de dépôt
2504
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
11.12.2014
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 11.12.2014
- Date d'évacuation
- 11.12.2014
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 11.12.2014 | Déposé(e) en séance publique n°14 | Octavie Modert | |
| 11.12.2014 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°14 Rejetée par 32 voix contre 28 voix | Chambre des Députés |
|