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Semaine 49 - December 2012

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Monday 03rd, December 2012

  • 09:00  /  03.12.2012
    09:00
    03.12.2012

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 6 juillet, 22 octobre et 5 novembre 2012

    2. Résultats du "peer review" du CAD

    3. Docpa n°6392 : Projet de loi portant approbation du Protocole d'application entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la mise en oeuvre de l'Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie du 25 mai 2006, signé à Luxembourg, le 13 septembre 2011

      • - Rapporteure : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption du projet de rapport

    4. Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 24 et le 30 novembre 2012

    5. Divers

  • 10:30  /  03.12.2012
    10:30
    03.12.2012

    Commission de la Culture

    Casino Luxembourg 41, rue Notre-Dame L-2240 Luxembourg

    1. Présentation du concept « Atelier Luxembourg » et visite du Casino Luxembourg, Forum d'art contemporain

  • 10:30  /  03.12.2012
    10:30
    03.12.2012

    Commission du Travail et de l'Emploi

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 15 octobre et 19 novembre 2012 ainsi que de la réunion jointe (Comexbu) du 5 novembre 2012

    2. Docpa n°6373 : Projet de loi portant modification du Titre III du Livre IV du Code du Travail

      • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6404 : Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) du Code pénal ; 3) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 4) de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie ; 5) de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes ; 6) de la loi du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional ; 7) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 8) de la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 9) de la loi du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles

      • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°6499 : Projet de loi modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Docpa n°6498 : Projet de loi portant modification de l'article L. 211-11 du Code du travail

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    6. Docpa n°6434 : Débat d'orientation sur la politique en matière d'emploi

      • - Corapporteurs : Monsieur André Bauler, Monsieur Roger Negri - Bilan intermédiaire et calendrier des travaux
  • 10:30  /  03.12.2012
    10:30
    03.12.2012

    Commission juridique

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6418 : Projet de loi relatif à l'organisation du casier judiciaire et aux échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les Etats membres de l'Union européenne et modifiant le Code d'instruction criminelle

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°6408 : Projet de loi relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants et portant modification de plusieurs dispositions du Code pénal

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 14:00  /  03.12.2012
    14:00
    03.12.2012

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2012

    2. Comptes de l'exercice budgétaire 2011 de la Cour des comptes - Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Présentation des comptes et adoption d'une résolution

    3. Examen des derniers transferts de crédits

    4. Avant-projet de proposition de loi modifiant le champ de contrôle de la Cour des comptes - Discussion

    5. Divers

  • 14:00  /  03.12.2012
    14:00
    03.12.2012

    Commission du Règlement

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 novembre 2012

    2. Docpa n°6386 : Proposition de modification du chapitre 9 du Titre V « Procédures et dispositions particulières » du Règlement de la Chambre des Députés

      • - Rapporteur: Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport

      • Docpa n°6429 : Proposition de modification du chapitre 2 du Titre III "Des questions, des motions, des résolutions, des interpellations et des débats" du Règlement de la Chambre des Députés

        • - Rapporteur: Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6484 : Proposition de modification du chapitre 7 "Des pétitions" du Titre V "Procédures et dispositions particulières" du Règlement de la Chambre des Députés

      • - Examen d'une nouvelle proposition de texte

    4. Résolution du 13 mai 2009 relative aux grands projets d'infrastructure - Examen d'une nouvelle proposition de texte

  • 15:00  /  03.12.2012
    15:00
    03.12.2012

    Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec S.E.M. Mohamed BAZOUM, Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération, de l'Intégration Africaine et des Nigériens à l'Extérieur de la République du Niger

Tuesday 04th, December 2012

Wednesday 05th, December 2012

  • 05.12.2012
    05.12.2012

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  05.12.2012
    09:00
    05.12.2012

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 3 octobre 2012 et des 6, 7, 14, 19 et 21 novembre 2012

    2. Docpa n°6388 : Projet de loi portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005, et modifiant - le Code pénal; - le Code d'instruction criminelle; - la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; - la loi modifiée du 11 avril 1985 portant approbation de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et à New York en date du 3 mars 1980; et - la loi modifiée du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine

      • - Rapporteur : Madame Christine Doerner - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6441 : Projet de loi portant approbation des amendements apportés au Statut de Rome de la Cour pénale internationale par la résolution RC/Res.5 et par la résolution RC/Res.6 adoptées à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à Kampala, les 10 et 11 juin 2010

      • - Rapporteur: M. Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°6408 : Projet de loi relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants et portant modification de plusieurs dispositions du Code pénal

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 10:30  /  05.12.2012
    10:30
    05.12.2012

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 19 et 21 (matin) novembre 2012

    2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Continuation des travaux
  • 14:00  /  05.12.2012
    14:00
    05.12.2012

    Plenary session No.10

    Replay

    1. Dossier parlementaire n°6387 : Projet de loi portant réforme de l'assurance pension et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 4. la loi modifiée du 7 août 1912 concernant la création d'une caisse de prévoyance pour les fonctionnaires et employés des communes et établissements publics; 5. le Code du travail - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

Thursday 06th, December 2012

  • 06.12.2012
    06.12.2012

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  06.12.2012
    09:00
    06.12.2012

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 6, 16, 22, 23 et 27 novembre 2012

    2. Docpa n°6500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013

      • - Rapporteur: Monsieur Lucien Lux - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6497 : Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; - de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; - de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement ; - de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - de la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°6424 : Projet de loi portant modification de: 1) la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs; 2) la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance

      • - Rapporteur: Monsieur Norbert Haupert - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Divers

  • 09:00  /  06.12.2012
    09:00
    06.12.2012

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Continuation des travaux
  • 10:30  /  06.12.2012
    10:30
    06.12.2012

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 22 novembre 2012

    2. Docpa n°6503 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 2) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. Présentation du Livre blanc sur la stratégie nationale en matière de Lifelong Learning (cf. courrier électronique du 29 novembre 2012)

    4. Divers

  • 11:00  /  06.12.2012
    11:00
    06.12.2012

    Conférence des Présidents

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Entrevue avec Monsieur Luc Frieden, Ministre des Finances, et Monsieur Claude Wiseler, Ministre du Développement durable et des Infrastructures, au sujet de la procédure à prévoir par la Chambre des Députés dans le dossier Cargolux

    2. Travaux parlementaires

  • 14:00  /  06.12.2012
    14:00
    06.12.2012

    Plenary session No.11

    Replay

    1. Déclaration de Monsieur Luc Frieden, Ministre des Finances, relative aux décisions de la Zone Euro sur la Grèce - Suivie d'un débat

    2. Dossier parlementaire n°6440 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2011 - Rapportrice : Madame Diane Adehm

    3. Dossier parlementaire n°6491 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2011 - Rapporteur : Monsieur Carlo Wagner

    4. Résolution concernant les comptes de l'exercice 2011 de la Cour des comptes

    5. Résolution concernant les comptes de l'exercice 2011 du Médiateur

Friday 07th, December 2012

  • 14:30  /  07.12.2012
    14:30
    07.12.2012

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6497 : Projet de loi portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; - de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; - de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement ; - de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - de la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation

      • - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

Saturday 08th, December 2012

No event planned

Sunday 09th, December 2012

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