6498

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de l'article L.211-11 du Code du travail

Résumé du dossier
6498 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2012
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
08.11.2012
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.11.2012 Déposé
08.11.2012 Commission pressentie Commission du Travail et de l'Emploi
28.11.2012 Avis du Conseil d'Etat (27.11.2012) Conseil d'Etat
28.11.2012 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
03.12.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Travail et de l'Emploi
03.12.2012 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Travail et de l'Emploi
05.12.2012 1) Avis de la Chambre des Métiers (23.11.2012)
2) Avis de la Chambre des Salariés (22.11.2012)
Chambre des Métiers; Chambre des Salariés
12.12.2012 Avis de la Chambre de Commerce (30.11.2012) Chambre de Commerce
13.12.2012 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) :
Commission du Travail et de l'Emploi
13.12.2012 - Rapporteur: M. Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail et de l'Emploi
18.12.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°17

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.12.2012

6498 - Projet de loi portant modification de l'article L.211-11 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique N° 17
28.12.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2012)

Evacué par dispense du second vote (28-12-2012)

Conseil d'Etat
31.12.2012 Publié au Mémorial A n°294 en page 4586