6421

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
03.04.2012	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt
03.04.2012	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
17.04.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-11-2012	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.05.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Nancy Arendt
07.05.2012	- Désignation d'un rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux	Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux Procès verbal ( 08 ) de la reunion JOINTE du 7 mai 2012
22.05.2012	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.5.2012)		6421/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.5.2012)
27.06.2012	Avis du Conseil d'Etat (26.6.2012)	Conseil d'État	6421/02 - Avis du Conseil d'Etat (26.6.2012)
19.11.2012	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp	Nancy Arendt Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	6421/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp
19.11.2012	- Rapporteur : Madame Nancy Arendt épouse Kemp - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption du projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 19 novembre 2012
04.12.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°9 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6421 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°9 Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.12.2012	6421 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire - Rapportrice : Madame Nancy Arendt épouse Kemp		Séance publique N° 9 Point N° 47 Verbatim - Débat sur le dossier 6421 - Séance du 04.12.2012
12.12.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-12-2012) Evacué par dispense du second vote (12-12-2012)	Conseil d'État	6421/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-12-2012) Evacué par dispense du second vote (12-12-2012)
31.12.2012	Publié au Mémorial A n°292 en page 4546

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2012	Publié au Mémorial A n°292 en page 4546
12.12.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-12-2012) Evacué par dispense du second vote (12-12-2012)	Conseil d'État	6421/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-12-2012) Evacué par dispense du second vote (12-12-2012)
04.12.2012	6421 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire - Rapportrice : Madame Nancy Arendt épouse Kemp		Séance publique N° 9 Point N° 47 Verbatim - Débat sur le dossier 6421 - Séance du 04.12.2012
04.12.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°9 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6421 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°9 Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.11.2012	- Rapporteur : Madame Nancy Arendt épouse Kemp - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption du projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 19 novembre 2012
19.11.2012	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp	Nancy Arendt Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	6421/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp
27.06.2012	Avis du Conseil d'Etat (26.6.2012)	Conseil d'État	6421/02 - Avis du Conseil d'Etat (26.6.2012)
22.05.2012	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.5.2012)		6421/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.5.2012)
07.05.2012	- Désignation d'un rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux	Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux Procès verbal ( 08 ) de la reunion JOINTE du 7 mai 2012
07.05.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Nancy Arendt
17.04.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-11-2012	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
03.04.2012	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
03.04.2012	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt