6491

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés Vide

A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2011

6491 Vide
Dernière mise à jour · 06.12.2012
Informations
Type
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
Date of submission
28.11.2012

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.11.2012 Déposé Commission des Comptes
28.11.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
06.12.2012 Vidé en séance publique n°11
06.12.2012

6491 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2011 - Rapporteur : Monsieur Carlo Wagner

Séance publique N° 11