6408

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants et portant modification de plusieurs dispositions du Code pénal

Résumé du dossier
6408 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.03.2013

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.03.2012 Déposé
07.03.2012 Commission pressentie Commission juridique
22.03.2012 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-01-2013 Commission juridique
24.10.2012 Avis du Conseil d'Etat (23.10.2012) Conseil d'État
19.11.2012 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth Gilles Roth
Commission juridique
19.11.2012 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission juridique
21.11.2012 - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat Commission juridique
03.12.2012 - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat Commission juridique
05.12.2012 - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat Commission juridique
10.12.2012 - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'une proposition d'amendements parlementaires Commission juridique
11.12.2012 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique Commission juridique
24.12.2012 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.12.2012) Conseil d'État
16.01.2013 - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission juridique
21.01.2013 Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth Commission juridique
Gilles Roth
21.01.2013 - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission juridique
31.01.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°21 Une demande de dispense du second vote a été introduite

31.01.2013

6408 - Projet de loi relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants et portant modification de plusieurs dispositions du Code pénal - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Séance publique N° 21
08.02.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-02-2013) Evacué par dispense du second vote (08-02-2013)

Conseil d'État
01.03.2013 Publié au Mémorial A n°35 en page 536