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Semaine 46 - November 2012

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Monday 12th, November 2012

Tuesday 13th, November 2012

  • 13.11.2012
    13.11.2012

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  13.11.2012
    09:00
    13.11.2012

    Commission des Finances et du Budget

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 11, 25 et 28 septembre 2012 et des 2, 9, 12, 16, 18 et 26 octobre 2012

    2. Docpa n°6397 : Projet de loi portant transposition de la directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) et modifiant: 1. la loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; 2. la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier; 3. la loi du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; 4. la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation; 5. la loi du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque; 6. la loi du 10 juillet 2005 relative au prospectus pour valeurs mobilières; 7. la loi du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep; 8. la loi du 9 mai 2006 relative aux abus de marché; 9. la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; 10. la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers; 11. la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières; 12. la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement; 13. la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6424 : Projet de loi portant modification de: 1) la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs; 2) la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°6366 : Projet de loi relative à l'activité de Family Office et portant modification de : - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, - la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 09:00  /  13.11.2012
    09:00
    13.11.2012

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6021 : Projet de loi concernant le surendettement et portant modification 1. de l'article 2016 du Code civil ; 2. de l'article 536 du Code de commerce et portant abrogation 1. de la loi modifiée du 8 décembre 2000 sur le surendettement ; 2. de l'article 41 de la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002

      • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°6328 : Projet de loi sur l'accueil de jeunes au pair, modifiant 1. la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2. la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 3. le Code de la sécurité sociale

      • - Rapportrice : Madame Tessy Scholtes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 09:00  /  13.11.2012
    09:00
    13.11.2012

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec Monsieur Bory ALIKHANOV, Vice-Président du Parlement de la République d'Ouzbékistan, accompagné d'une délégation parlementaire.

  • 14:30  /  13.11.2012
    14:30
    13.11.2012

    Plenary session No.4

    Replay

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Dossier parlementaire n°6367 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

    3. Dossier parlementaire n°6419 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) N° 66/2010 du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

    4. Heure d'actualité du groupe déi gréng sur une éventuelle exploitation de gisements de gaz de schiste supposés au Sud du Luxembourg

Wednesday 14th, November 2012

Thursday 15th, November 2012

  • 15.11.2012
    15.11.2012

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  15.11.2012
    09:00
    15.11.2012

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 novembre 2012

    2. Docpa n°6469 : Projet de loi relatif aux droits et obligations du patient et aux droits et obligations correspondants du prestataire de soins de santé, portant création d'un service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé et modifiant : - la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers ; - la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi par M. le Ministre de la Santé et échange de vues

    3. Examen des documents européens suivants: a) COM(2012)542 Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux dispositifs médicaux, et modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 123/2009 Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 2 octobre 2012 et prendra fin le 27 novembre 2012. b) COM(2012)541 Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 2 octobre 2012 et prendra fin le 27 novembre 2012. c) COM(2012)521 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers La date concernant le délai de subsidiarité n'est pas encore communiquée

  • 09:00  /  15.11.2012
    09:00
    15.11.2012

    Plenary session No.6

    Replay

    1. Débat d'orientation sur la stratégie concernant l'aviation au Luxembourg

    2. Question élargie N°29 de Monsieur François Bausch relative aux vols de nuit à l'aéroport du Findel

  • 14:00  /  15.11.2012
    14:00
    15.11.2012

    Plenary session No.7

    Replay

    1. Débat sur la politique européenne et étrangère

    2. Dossier parlementaire n°6320 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles, le 6 octobre 2010 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    3. Dossier parlementaire n°6321 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles, le 10 mai 2010 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    4. Motion de Monsieur Félix Braz relative à une intervention auprès de la Fédération de Russie pour souligner l'attachement du Luxembourg au respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe et à l'OSCE et pour demander l'engagement de démarches en vue d'un renforcement de l'Etat de droit et de l'indépendance de la justice

Friday 16th, November 2012

Saturday 17th, November 2012

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Sunday 18th, November 2012

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