6488
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée à Clervaux
Document de dépôt
Résumé du dossier
6488
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 06.03.2013
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Claude Wiseler
- Date of submission
- 16.10.2012
Committee
- Reporter
- Commission du Développement durable
Références au dossier
14
Nov
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission des Finances et du Budget
Commission du Développement durable
10:00
21
Nov
2012
Commission du Développement durable
10:30
20
Dec
2012
Commission du Développement durable
10:30
16
Jan
2013
Commission du Développement durable
10:30
14
Nov
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission des Finances et du Budget
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
21
Nov
2012
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
20
Dec
2012
Commission du Développement durable
nouvelle date, ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
16
Jan
2013
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
16.10.2012 | Déposé | Claude Wiseler | |
16.10.2012 | Commission pressentie | Commission du Développement durable |
|
07.11.2012 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-01-2013 |
Commission du Développement durable |
|
14.11.2012 | - Désignation d'un rapporteur | Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Commission des Finances et du Budget Commission du Développement durable | |
15.11.2012 | Avis du Conseil d'Etat (13.11.2012) | Conseil d'État | |
21.11.2012 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement | Commission du Développement durable |
|
21.11.2012 | - Désignation d'un rapporteur | Commission du Développement durable | |
20.12.2012 | - Rapporteur: Monsieur Lucien Clement - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission du Développement durable | |
16.01.2013 | Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement | Commission du Développement durable | |
16.01.2013 | - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission du Développement durable | |
30.01.2013 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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30.01.2013 | 6488 - Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée à Clervaux - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement |
Séance publique N°
20
|
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08.02.2013 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-02-2013) Evacué par dispense du second vote (08-02-2013) |
Conseil d'État | |
06.03.2013 | Publié au Mémorial A n°40 en page 578 |
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