6488

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée à Clervaux

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6488 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 06.03.2013
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Claude Wiseler
Datum der Einreichung
16.10.2012
Ausschuss
Commission du Développement durable
Rapport
6488/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement

Références au dossier

14
Nov.
2012
Commission des Finances et du Budget
Commission du Développement durable
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
21
Nov.
2012
Commission du Développement durable
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
20
Dez.
2012
Commission du Développement durable
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
16
Jan.
2013
Commission du Développement durable
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
30
Jan.
2013
Plenarsitzung Nr. 20
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6488 - Séance du 30.01.2013

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.10.2012 Déposé Claude Wiseler
Document de dépôt
16.10.2012 Commission pressentie Commission du Développement durable
07.11.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-01-2013

Commission du Développement durable
14.11.2012 Commission des Finances et du Budget
Commission du Développement durable
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
20260218_PV
15.11.2012 Avis du Conseil d'Etat (13.11.2012) Conseil d'État
6488/01 - Avis du Conseil d'Etat (13.11.2012)
21.11.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement 		Commission du Développement durable
21.11.2012 Commission du Développement durable
20260217_PV
20.12.2012 Commission du Développement durable
20260218_PV
16.01.2013 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement 		Commission du Développement durable
6488/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement
16.01.2013 Commission du Développement durable
20260218_PV
30.01.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°20

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6488 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.01.2013 6488 - Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée à Clervaux
- Rapporteur : Monsieur Lucien Clement
Séance publique N° 20
Point N° 79 Verbatim - Débat sur le dossier 6488 - Séance du 30.01.2013
08.02.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-02-2013)

Evacué par dispense du second vote (08-02-2013)

Conseil d'État
6488/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-02-2013) Evacué par dispense du second vote (08-02-2013)
06.03.2013 Publié au Mémorial A n°40 en page 578