6320

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles, le 6 octobre 2010

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6320 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.12.2012
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
29.08.2011
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporteurs
Rapport
6320/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.08.2011 Déposé
Document de dépôt
06.10.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.05.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel 		Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.05.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux Procès verbal ( 08 ) de la reunion JOINTE du 7 mai 2012
26.09.2012 Avis du Conseil d'Etat (25.9.2012) Conseil d'État
6320/01 - Avis du Conseil d'Etat (25.9.2012)
08.10.2012

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
6320/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel
08.10.2012

- Rapporteur : Monsieur Marc Angel
- Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
- Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 57 ) de la reunion du 8 octobre 2012
12.11.2012 Avis de la Chambre de Commerce (26.10.2012)
6320/03 - Avis de la Chambre de Commerce (26.10.2012)
15.11.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°7

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6320 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°7 Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.11.2012

6320 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles, le 6 octobre 2010
et
6321 - Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles, le 10 mai 2010
- Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique N° 7
Point N° 11 Verbatim - Débat sur le dossier 6320 - Séance du 15.11.2012
22.11.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-11-2012)

Evacué par dispense du second vote (22-11-2012)

Conseil d'État
6320/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-11-2012) Evacué par dispense du second vote (22-11-2012)
18.12.2012 Publié au Mémorial A n°262 en page 3442