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Semaine 21 - May 2012

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Monday 21st, May 2012

  • 09:00  /  21.05.2012
    09:00
    21.05.2012

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des 5 et 8 mars et du 7 mai 2012

    2. Dossiers européens: - désignation de rapporteurs: COM(2012) 124 : Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l?accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l?Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l?accès des produits et services originaires de l?Union aux marchés publics des pays tiers COM(2012) 128 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions concernant la stratégie de l?Union européenne pour la région de la mer Baltique JOIN(2012) 1 : Proposition conjointe de Décision du Conseil relative à l?adhésion de l?Union européenne au traité d?amitié et de coopération en Asie du Sud-Est - présentation des documents: COM(2012) 186 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport de suivi sur les préparatifs d'adhésion de la Croatie (M. Marc Angel) COM(2012) 197 : AVIS DE LA COMMISSION concernant un projet de décision du Conseil européen favorable à l?examen de la modification proposée des traités pour ce qui est de l?adjonction d?un protocole sur l?application de la Charte des droits fondamentaux de l?Union européenne à la République tchèque (M. Ben Fayot) COM(2012) 198 : AVIS DE LA COMMISSION concernant un projet de décision du Conseil européen favorable à l?examen de la modification proposée des traités pour ce qui est de l?adjonction d?un protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais au regard du traité de Lisbonne (M. Ben Fayot)

    3. Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 12 et le 18 mai 2012

    4. Divers

  • 10:30  /  21.05.2012
    10:30
    21.05.2012

    Commission du Logement

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Echange de vues avec les représentants de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (OAI)

  • 10:30  /  21.05.2012
    10:30
    21.05.2012

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 2 et 8 mai 2012

    2. Pétition n° 309 contre la fermeture de la maternité de l'hôpital de Wiltz - Examen de l'avis du Comité luxembourgeois pour l'UNICEF, de l'avis des pétitionnaires et de l'avis de l'Association des sages-femmes

    3. Pétition n° 310 pour l'assimilation des infirmiers spécialisés qualifiés aux diplômés BTS - Examen du courrier du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

    4. Docpa n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation d'un projet de rapport

    5. Divers

  • 11:00  /  21.05.2012
    11:00
    21.05.2012

    Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 17 février 2011 et du 21 juin 2011

    2. Adaptation du règlement intérieur du CPI (composition des délégations, modalités de vote, révision générale)

    3. Préparation de la séance plénière du CPI du 1er juin 2012 à Metz

    4. Réponses du Gouvernement et des autres Exécutifs de la Grande Région aux recommandations du CPI

    5. Situation financière du CPI

    6. Calendrier des prochaines réunions

    7. Divers

  • 14:00  /  21.05.2012
    14:00
    21.05.2012

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6426 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 juin 2004 portant sur les transports publics

      • - Désignation d'un rapporteur

    2. Docpa n°6428 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

      • - Désignation d'un rapporteur

    3. Docpa n°6431 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

      • - Désignation d'un rapporteur

    4. Echange de vues avec des responsables gouvernementaux au sujet de la Conférence des Nations-Unies sur le développement durable, dite "Rio + 20"

    5. Docpa n°6302 : Projet de loi a) relative au stockage géologique du dioxyde de carbone b) modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau c) modifiant la loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    6. Docpa n°6411 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) N° 995/2010 du Parlement Européen et du Conseil du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

    7. Docpa n°6412 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 2173/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 concernant la mise en place d'un régime d'autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

    8. Divers

Tuesday 22nd, May 2012

Wednesday 23rd, May 2012

  • 09:00  /  23.05.2012
    09:00
    23.05.2012

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6381 : Projet de loi portant réforme de l'exécution des peines et modifiant: - le Code d'instruction criminelle; - le Code pénal; - la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, et - la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti

      • Docpa n°6382 : Projet de loi portant réforme de l'administration pénitentiaire et 1) modification: - du Code pénal; - du Code d'instruction criminelle; - de la loi du 3 avril 1893 concernant l'approbation de la fondation Theisen à Givenich; - de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire; - de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse; - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police, et - de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, ainsi que: 2) abrogation: - de certaines dispositions du Code de la Sécurité sociale; - des articles 11, 12 et 15 de la loi du 21 mai 1964 portant 1. réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation; 2. création d'un service de défense sociale, et - de la loi du 4 avril 1978 ayant pour but d'habiliter le personnel du service de garde des établissements pénitentiaires à exercer certaines attributions de la police générale

        • - Présentation des deux projets de loi par Monsieur le Ministre de la Justice

    2. Divers

  • 16:00  /  23.05.2012
    16:00
    23.05.2012

    Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 16 avril 2012 et du 7 mai 2012

    2. Débriefing de la conférence du 20 avril 2012

    3. Livre vert Benelux - contribution de la délégation

    4. Séances plénières des 15 et 16 juin 2012 à La Haye

    5. Visite de la SEO à Vianden, le 29 juin 2012

    6. Divers

Thursday 24th, May 2012

Friday 25th, May 2012

No event planned

Saturday 26th, May 2012

No event planned

Sunday 27th, May 2012

No event planned
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