6302

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi a) relative au stockage géologique du dioxyde de carbone b) modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau c) modifiant la loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
01.07.2011	Déposé		Document de dépôt
07.07.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-06-2012	Commission du Développement durable
19.07.2011	- Désignation d'un rapporteur	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 45 ) de la reunion du 19 juillet 2011
25.08.2011	Avis de la Chambre des Métiers (1.8.2011)	Chambre des Métiers	6302/01 Avis de la Chambre des Métiers (1.8.2011)
02.09.2011	Avis de la Chambre de Commerce (9.8.2011)	Chambre de Commerce	6302/02 Avis de la Chambre de Commerce (9.8.2011)
30.11.2011	Avis du Conseil d'Etat (29.11.2011)	Conseil d'Etat	6302/03 Avis du Conseil d'Etat (29.11.2011)
07.12.2011	Avis de la Chambre des Salariés (22.11.2011)	Chambre des Salariés	6302/04 Avis de la Chambre des Salariés (22.11.2011)
18.01.2012	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 18 janvier 2012
20.03.2012	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 20 mars 2012
22.03.2012	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi a) relative au stockage géologique du dioxyde de carbone b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et la gestion des déchets c) modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau d) modifiant la loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale Nouvel intitulé : Projet de loi a) relative au stockage géologique du dioxyde de carbone b) modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau c) modifiant la loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale
23.03.2012	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	6302/05 Amendements adoptés par la Commission du Développement durable 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (23.3.2012) 2) Texte coordonné
09.05.2012	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.5.2012)	Conseil d'Etat	6302/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.5.2012)
21.05.2012	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 46 ) de la reunion du 21 mai 2012
06.06.2012	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 48 ) de la reunion du 6 juin 2012
07.06.2012	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) :	Commission du Développement durable	6302/07 Rapport de la Commission du Développement durable (6.6.2012)
12.06.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°31 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6302 Document annexe
12.06.2012	6302 - Projet de loi a) relative au stockage géologique du dioxyde de carbone b) modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau c) modifiant la loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis		Séance publique N° 31 Point N° 47 Verbatim - Débat sur le dossier 6302 - Séance du 12.06.2012
27.06.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-06-2012) Evacué par dispense du second vote (27-06-2012)	Conseil d'Etat	6302/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26.6.2012)
06.09.2012	Publié au Mémorial A n°193 en page 2762

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