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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi a) relative au stockage géologique du dioxyde de carbone b) modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau c) modifiant la loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
01.07.2011	Déposé		Document de dépôt
07.07.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Oberweis Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-06-2012	Commission du Développement durable
19.07.2011	- Désignation d'un rapporteur	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 45 ) de la reunion du 19 juillet 2011
25.08.2011	Avis de la Chambre des Métiers (1.8.2011)		6302/01 - Avis de la Chambre des Métiers (1.8.2011)
02.09.2011	Avis de la Chambre de Commerce (9.8.2011)		6302/02 - Avis de la Chambre de Commerce (9.8.2011)
30.11.2011	Avis du Conseil d'Etat (29.11.2011)	Conseil d'État	6302/03 - Avis du Conseil d'Etat (29.11.2011)
07.12.2011	Avis de la Chambre des Salariés (22.11.2011)		6302/04 - Avis de la Chambre des Salariés (22.11.2011)
18.01.2012	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 18 janvier 2012
20.03.2012	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 20 mars 2012
22.03.2012	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi a) relative au stockage géologique du dioxyde de carbone b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et la gestion des déchets c) modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau d) modifiant la loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale Nouvel intitulé : Projet de loi a) relative au stockage géologique du dioxyde de carbone b) modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau c) modifiant la loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale
23.03.2012	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	6302/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable
09.05.2012	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.5.2012)	Conseil d'État	6302/06 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.5.2012)
21.05.2012	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 46 ) de la reunion du 21 mai 2012
06.06.2012	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 48 ) de la reunion du 6 juin 2012
07.06.2012	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Oberweis	Commission du Développement durable	6302/07 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Oberweis
12.06.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°31 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6302 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°31 Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.06.2012	6302 - Projet de loi a) relative au stockage géologique du dioxyde de carbone b) modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau c) modifiant la loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis		Séance publique N° 31 Point N° 47 Verbatim - Débat sur le dossier 6302 - Séance du 12.06.2012
27.06.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-06-2012) Evacué par dispense du second vote (27-06-2012)	Conseil d'État	6302/08 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-06-2012) Evacué par dispense du second vote (27-06-2012)
06.09.2012	Publié au Mémorial A n°193 en page 2762

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