6412

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 2173/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 concernant la mise en place d'un régime d'autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne

Résumé du dossier
6412 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.07.2012
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
13.03.2012
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.03.2012 Déposé
13.03.2012 Commission pressentie Commission du Développement durable
20.03.2012 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Oberweis Commission du Développement durable
20.03.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
22.03.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-06-2012

Commission du Développement durable
11.04.2012 Avis de la Chambre de Commerce (26.3.2012)
09.05.2012 Avis du Conseil d'Etat (8.5.2012) Conseil d'État
21.05.2012 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
06.06.2012 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
07.06.2012 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Oberweis Commission du Développement durable
12.06.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°31 Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.06.2012

6412 - Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 2173/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 concernant la mise en place d'un régime d'autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

Séance publique N° 31
27.06.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-06-2012) Evacué par dispense du second vote (27-06-2012)

Conseil d'État
27.07.2012 Publié au Mémorial A n°155 en page 1880