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Semaine 12 - March 2012

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Monday 19th, March 2012

Tuesday 20th, March 2012

  • 09:00  /  20.03.2012
    09:00
    20.03.2012

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6181 : Projet de loi portant modification 1. de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique; 2. de la loi du 31 mai 1999 sur la Police et l'inspection générale de la Police; 3. du Code pénal; 4. du Code d'instruction criminelle; 5. du Nouveau Code de procédure civile

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et des amendements gouvernementaux - Examen des avis du Conseil d'Etat
  • 09:00  /  20.03.2012
    09:00
    20.03.2012

    Commission des Finances et du Budget · Commission du Logement

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6336 : Projet de loi déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le domaine du logement et portant modification : - de la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation ; - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  • 09:00  /  20.03.2012
    09:00
    20.03.2012

    Commission des Finances et du Budget

    nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 19 et 31 janvier 2012 et des 7 et 28 février 2012

    2. Docpa n°6334 : Projet de loi portant approbation de la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6405 : Projet de loi portant approbation du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé le 2 février 2012 à Bruxelles

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Docpa n°6406 : Projet de loi relative à la participation de l'Etat au mécanisme européen de stabilité

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    5. Divers

  • 14:00  /  20.03.2012
    14:00
    20.03.2012

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions jointes des 16 et 28 février et de la réunion du 7 mars 2012

    2. Docpa n°6399 : Projet de loi modifiant a) la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et b) la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules

      • - Désignation d'un rapporteur

    3. Docpa n°6411 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) N° 995/2010 du Parlement Européen et du Conseil du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché

      • - Désignation d'un rapporteur

    4. Docpa n°6412 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 2173/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 concernant la mise en place d'un régime d'autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne

      • - Désignation d'un rapporteur

    5. Docpa n°6287 : Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée technique agricole à Gilsdorf

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Docpa n°6295 : Projet de loi concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    7. Docpa n°6356 : Projet de loi relatif à la construction du Bâtiment Laboratoires, de la Halle d'Essais Ingénieurs et de l'équipement de la deuxième Centrale de production de froid à Belval

      • - Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    8. Docpa n°6302 : Projet de loi a) relative au stockage géologique du dioxyde de carbone b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et la gestion des déchets c) modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau d) modifiant la loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    9. COM(2012) 82 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS ASSURER L'ACCES AUX MATIERES PREMIERES POUR LE BIEN-ETRE FUTUR DE L'EUROPE PROPOSITION DE PARTENARIAT D'INNOVATION EUROPEEN CONCERNANT LES MATIERES PREMIERES - Examen du document

    10. Demande du groupe déi gréng concernant l'établissement d'un plan de tir pour certaines espèces de grand gibier

    11. Divers

  • 15:30  /  20.03.2012
    15:30
    20.03.2012

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 16 février 2012

    2. Examen des documents européens suivants: COM(2012) 40 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL sur l'évaluation des finances de l'Union fondé sur les résultats obtenus - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis COM(2012) 45 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Calcul à haute performance: la place de l'Europe dans la course mondiale - Rapportrice : Madame Diane Adehm

    3. Divers

Wednesday 21st, March 2012

  • 09:00  /  21.03.2012
    09:00
    21.03.2012

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police · Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues au sujet des critères selon lesquels des images ou des séquences vidéo enregistrées par des caméras de surveillance peuvent être publiées afin de faire progresser des enquêtes juridiques (suite à la demande du groupe politique "déi gréng" du 12 janvier 2012) A noter que l''examen du projet de loi est prévu à partir de 10 heures et ne concerne que les membres de la Commission juridique.

    2. Docpa n°6343 : Projet de loi portant : 1) approbation du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée du 15 novembre 2000 2) modification du Code pénal 3) modification du Code d'instruction criminelle 4) modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

      • - Rapporteur: Madame Christine Doerner - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 09:00  /  21.03.2012
    09:00
    21.03.2012

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Présentation des estimations financières du Comité de prévision pour la période 2012-2015

  • 14:00  /  21.03.2012
    14:00
    21.03.2012

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6304B : Projet de loi sur les attachés de justice et portant modification : - du Code d'instruction criminelle; - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; - de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif; - de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°5978 : Projet de loi relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l'objet d'une offre au public et portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Divers

Thursday 22nd, March 2012

Saturday 24th, March 2012

No event planned

Sunday 25th, March 2012

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