6287

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée technique agricole à Gilsdorf

Résumé du dossier
6287 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.05.2012

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.05.2011 Déposé Claude Wiseler
20.06.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-03-2012

Commission du Développement durable
29.06.2011 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
12.10.2011 Avis du Conseil d'Etat (11.10.2011) Conseil d'État
29.02.2012

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la construction du Lycée technique Gilsdorf Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée technique agricole à Gilsdorf

29.02.2012 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
20.03.2012 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement Commission du Développement durable
20.03.2012 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
27.03.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.03.2012

6287 - Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée technique agricole à Gilsdorf - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Séance publique N° 20
03.04.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-04-2012) Evacué par dispense du second vote (03-04-2012)

Conseil d'État
24.05.2012 Publié au Mémorial A n°103 en page 1356