6287

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
25.05.2011	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt
20.06.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-03-2012	Commission du Développement durable
29.06.2011	- Désignation d'un rapporteur	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 29 juin 2011
12.10.2011	Avis du Conseil d'Etat (11.10.2011)	Conseil d'État	6287/01 - Avis du Conseil d'Etat (11.10.2011)
29.02.2012	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la construction du Lycée technique Gilsdorf Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée technique agricole à Gilsdorf
29.02.2012	- Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 29 février 2012
20.03.2012	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement	Commission du Développement durable	6287/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement
20.03.2012	- Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 20 mars 2012
27.03.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6287 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.03.2012	6287 - Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée technique agricole à Gilsdorf - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement		Séance publique N° 20 Point N° 19 Verbatim - Débat sur le dossier 6287 - Séance du 27.03.2012
03.04.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-04-2012) Evacué par dispense du second vote (03-04-2012)	Conseil d'État	6287/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-04-2012) Evacué par dispense du second vote (03-04-2012)
24.05.2012	Publié au Mémorial A n°103 en page 1356

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
24.05.2012	Publié au Mémorial A n°103 en page 1356
03.04.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-04-2012) Evacué par dispense du second vote (03-04-2012)	Conseil d'État	6287/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-04-2012) Evacué par dispense du second vote (03-04-2012)
27.03.2012	6287 - Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée technique agricole à Gilsdorf - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement		Séance publique N° 20 Point N° 19 Verbatim - Débat sur le dossier 6287 - Séance du 27.03.2012
27.03.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6287 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.03.2012	- Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 20 mars 2012
20.03.2012	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement	Commission du Développement durable	6287/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement
29.02.2012	- Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 29 février 2012
29.02.2012	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la construction du Lycée technique Gilsdorf Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée technique agricole à Gilsdorf
12.10.2011	Avis du Conseil d'Etat (11.10.2011)	Conseil d'État	6287/01 - Avis du Conseil d'Etat (11.10.2011)
29.06.2011	- Désignation d'un rapporteur	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 29 juin 2011
20.06.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-03-2012	Commission du Développement durable
25.05.2011	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt