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Semaine 42 - October 2010

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Monday 18th, October 2010

  • 09:00  /  18.10.2010
    09:00
    18.10.2010

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région au sujet de la vidéosurveillance

    2. Réforme des services de secours - Présentation du rapport du collège des experts-consultants

  • 09:00  /  18.10.2010
    09:00
    18.10.2010

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur la situation internationale

    2. Dossiers européens - liste des documents communiqués par les institutions européennes entre le 9 et le 15 octobre 2010 - documents COM qui sont dans la compétence de la commission : COM (2010) 448 - Communication de la Commission au Parlement européen en application de l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil sur l'adoption d'une proposition de règlement du parlement et du Conseil visant à étendre les dispositions du règlement (CE) no 883 / 2004 et du règlement (CE) no 987 / 2009 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions en raison de leur nationalité (rapporteur : M. Marc Angel) - désignation de rapporteurs: COM (2010) 538 - Rapport de la Commission - Vingt-septième rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'UE (2009) COM( 2010) 513 - Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en oeuvre de l'assistance macrofinancière aux pays tiers en 2009 COM (2010) 512 - Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au comité économique et social européen et au Comité des régions - Rapport annuel de 2009 de la Commission européenne concernant l'instrument de stabilité

    3. Rapports sur les réunions interparlementaires : Réunion interparlementaire sur l'initiative citoyenne européenne le 30 septembre 2010 à Bruxelles (M. Ben Fayot) Réunion interparlementaire sur sur le Service européen d'action extérieure le 27 septembre 2010 à Lisbonne (MM. Marc Angel et Félix Braz) Réunion interparlementaire "Forum public de l'OMC" le 16 septembre 2010 à Genève (M. Félix Braz)

    4. Divers

  • 10:30  /  18.10.2010
    10:30
    18.10.2010

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2010

    2. Docpa n°6124 : Projet de loi modifiant la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen du projet de loi

    3. Docpa n°6146 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Désignation d'un rapporteur

    4. Docpa n°6195 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

      • - Désignation d'un rapporteur

    5. Docpa n°6202 : Projet de loi relatif à la construction de la Maison du Nombre, de la Maison des Arts et des Etudiants ainsi que du Centre de Calculs et de la Centrale de production de froid à Belval

      • - Désignation d'un rapporteur

    6. Docpa n°6204 : Projet de loi a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) No 793/93 du Conseil et le règlement (CE) No 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission ; b) relative aux contrôles et aux sanctions concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, tels que ces substances et mélanges sont visés par le règlement (CE) N° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 ; c) abrogeant la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses ; d) abrogeant la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses ; e) abrogeant la loi du 27 avril 2009 a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) No 793/93 du Conseil et le règlement (CE) No 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission b) modifiant la loi modifiée du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses c) modifiant la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses d) abrogeant la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

      • - Désignation d'un rapporteur

    7. Divers

  • 10:30  /  18.10.2010
    10:30
    18.10.2010

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2010

    2. Echange de vues avec des représentants du Conseil National des Programmes

    3. Divers

Tuesday 19th, October 2010

Wednesday 20th, October 2010

  • 20.10.2010
    20.10.2010

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  20.10.2010
    09:00
    20.10.2010

    Commission des Classes moyennes et du Tourisme

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 27 septembre et du 4 octobre 2010

    2. COM (2010) 352 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, et au Comité des régions L’Europe, première destination touristique au monde – un nouveau cadre politique pour le tourisme européen - Examen du document

    3. Docpa n°6158 : Projet de loi réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales et - portant transposition de certaines dispositions des directives 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur et 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles; - modifiant certaines autres dispositions légales; - portant abrogation de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation du projet de loi

    4. Divers

  • 09:00  /  20.10.2010
    09:00
    20.10.2010

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5976 : Projet de loi relative à l'introduction des normes comptables internationales pour les entreprises modifiant 1. la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; 2. la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; 3. l'article 13 du Code de commerce

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 12 octobre 2010

    2. Docpa n°6046 : Projet de loi portant: 1. approbation a) de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels ouverte à la signature à Lanzarote les 25 - 26 octobre 2007 b) du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, 2. modification de certains articles du Code pénal et du Code d'Instruction criminelle

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Weiler - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  • 10:30  /  20.10.2010
    10:30
    20.10.2010

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 14 septembre 2010 et du 6 octobre 2010

    2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Décision à prendre quant à l'avis du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg - Continuation des discussions au sujet du Chapitre 7.- De la Justice
  • 10:30  /  20.10.2010
    10:30
    20.10.2010

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6166 : Projet de loi portant introduction des mesures fiscales relatives à la crise financière et économique et portant 1. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 2. modification de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; 3. introduction d'une contribution de crise; 4. modification de la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°6183 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée et portant transposition * de l'article 3 de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de service; * de la directive 2009/69/CE du Conseil du 25 juin 2009 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations; * de la directive 2009/162/UE du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  • 10:30  /  20.10.2010
    10:30
    20.10.2010

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 13 octobre 2010

    2. Docpa n°6137 : Projet de loi relatif à l'aménagement du boulevard Raiffeisen et du boulevard Kockelscheuer dans le cadre de la construction du réseau routier du ban de Gasperich

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6146 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°6186 : Projet de loi portant approbation des Amendements aux Annexes II et III de la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR) relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans les formations géologiques, adoptés lors de la réunion de la Commission OSPAR, qui s'est tenue à Oostende (Belgique) du 25 au 29 juin 2007

      • - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Docpa n°6192 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque

      • - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

    6. Divers

  • 14:30  /  20.10.2010
    14:30
    20.10.2010

    Plenary session No.4

    Replay

    1. Débat de consultation au sujet des lignes directrices de la réforme des classes supérieures de l'enseignement secondaire et secondaire technique

    2. Débat de consultation sur le nouveau concept stratégique de l'OTAN

    3. Dossier parlementaire n°6136 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 16 juin 2008 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    4. Dossier parlementaire n°6156 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 29 avril 2008 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Thursday 21st, October 2010

Friday 22nd, October 2010

Saturday 23rd, October 2010

No event planned

Sunday 24th, October 2010

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