6186

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation des Amendements aux Annexes II et III de la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR) relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans les formations géologiques, adoptés lors de la réunion de la Commission OSPAR, qui s'est tenue à Oostende (Belgique) du 25 au 29 juin 2007

Résumé du dossier
6186 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 23.12.2010
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
06.09.2010
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.09.2010 Déposé
22.09.2010 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
28.09.2010 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2010) Conseil d'Etat
14.10.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-11-2010

Commission du Développement durable
20.10.2010 - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
11.11.2010 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
11.11.2010 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
30.11.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°9

Une demande de dispense du second vote a été introduite

30.11.2010

6186 - Projet de loi portant approbation des Amendements aux Annexes II et III de la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR) relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans les formations géologiques, adoptés lors de la réunion de la Commission OSPAR, qui s'est tenue à Oostende (Belgique) du 25 au 29 juin 2007 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

Séance publique N° 9
08.12.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-12-2010)

Evacué par dispense du second vote (08-12-2010)

Conseil d'Etat
23.12.2010 Publié au Mémorial A n°237 en page 3916