6146

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

Résumé du dossier
6146 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.12.2010

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.06.2010 Déposé Claude Wiseler
15.06.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-11-2010

Commission du Développement durable
13.10.2010 Avis du Conseil d'Etat (12.10.2010) Conseil d'État
18.10.2010 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
20.10.2010 - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
11.11.2010 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement Commission du Développement durable
11.11.2010 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
18.11.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°8 Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.11.2010

6137 - Projet de loi relatif à l'aménagement du boulevard Raiffeisen et du boulevard Kockelscheuer dans le cadre de la construction du réseau routier du ban de Gasperich - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement 6146 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Séance publique N° 8
25.11.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-11-2010) Evacué par dispense du second vote (25-11-2010)

Conseil d'État
24.12.2010 Publié au Mémorial A n°240 en page 4016